Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications substantielles

icpe.jpegLe Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 "sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement". Pour une présentation du contenu de cette circulaire, je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-environnement.

--

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.