Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

EFE.jpgJ'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous.

Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien
Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez formation-actualite@info.efe.fr dans votre carnet d'adresses ou votre liste d'expéditeurs autorisés. 
EFE
Les matinées du droit
Méthanisation et biogaz :
le nouveau cadre juridique
 
Formation d'actualité   Assurez la conformité de votre projet
  Le jeudi 21 juin 2012 - 8h45-12h00 - Paris
 
ICPE, urbanisme, évaluation environnementale, tarif d’achat, conditions d’injection du biométhane… le cadre juridique applicable à la production d’énergie renouvelable à partir de biogaz est désormais complet à la suite de la publication de nombreux textes depuis 2011. La sécurité juridique suppose une connaissance et une maîtrise parfaite de ces textes afin de mener à bien votre projet.
Cette matinée est donc destinée à identifier les principaux enjeux et risques juridiques de cette nouvelle réglementation.
 
Matinée présidée par
Arnaud Gossement
Avocat Associé
CABINET GOSSEMENT AVOCATS
Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement
Enseignant à Sciences Po et Paris I
 
8h45 Accueil des participants
 
9h00 La création de l'unité de production et de combustion de biogaz : 
quel cadre réglementaire respecter ?
     
  ICPE, urbanisme : quelles dispositions de la loi Grenelle II ?
     
  L'arrêté du 8 décembre 2011 : les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime
de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C
     
  Quelles conditions de l'évaluation environnementale du projet ?
     
  Exploitation électrique : le régime de l'autorisation et le raccordement au réseau (la procédure à respecter, 
les délais...) 
 
10h30 Pause-café
 
10h45 La vente de l'électricité issue du biogaz et l'injection dans les réseaux de gaz naturel : 
selon quelles modalités ?
     
  Les modalités de vente de l'électricité : le dispositif de l'obligation d'achat, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant 
les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
     
  Injection dans les réseaux de gaz naturel : quelles conditions de contractualisation entre producteurs
de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ? Les décrets et arrêtés de novembre 2011 
 
12h00 Clôture de la matinée
     
  Horaires de la matinée : 8h45 - 12h00 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %) 
 
Inscription Inscription
 
Rendez-vous
Découvrez notre autre matinée de l'environnement
Rapport de gestion 
Quelles informations environnementales, sociales et sociétales publier ? 
Le 24 mai 2012 à Paris 
 
Tarifs dégressifs : 1 matinée : 430 € HT, 2 matinées : 790 € HT 
Pour en bénéficier, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr
 
     
 
  • Formations d'actualité   • Formations sur catalogue   • Formations intra   • e-learning   • Editions  
  RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS 
EFE - 35, rue du Louvre 75002 Paris - Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22 
inscriptions@efe.fr - www.efe.fr
Pour modifier vos coordonnées : Tél. : 01 44 09 24 29 - correctionbdd@efe.fr
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres de formations, cliquez sur ce LIEN DE DÉSABONNEMENT.
Vous recevez cette information de la part d'EFE. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail de notre part, cliquez sur ce lien
Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.