Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin
Posté par , le 14 juin 2012. Publié dans Droit de l'environnement, Droit de l'énergie, Droit des installations classées, Droit de l'urbanisme,
J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous.
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Méthanisation et biogaz :
le nouveau cadre juridique |
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Assurez la conformité de votre projet |
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Le jeudi 21 juin 2012 - 8h45-12h00 - Paris |
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ICPE, urbanisme, évaluation environnementale, tarif d’achat, conditions d’injection du biométhane… le cadre juridique applicable à la production d’énergie renouvelable à partir de biogaz est désormais complet à la suite de la publication de nombreux textes depuis 2011. La sécurité juridique suppose une connaissance et une maîtrise parfaite de ces textes afin de mener à bien votre projet.
Cette matinée est donc destinée à identifier les principaux enjeux et risques juridiques de cette nouvelle réglementation.
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Arnaud Gossement
Avocat Associé
CABINET GOSSEMENT AVOCATS
Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement
Enseignant à Sciences Po et Paris I
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| 8h45 |
Accueil des participants
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| 9h00 |
La création de l'unité de production et de combustion de biogaz :
quel cadre réglementaire respecter ? |
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ICPE, urbanisme : quelles dispositions de la loi Grenelle II ? |
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L'arrêté du 8 décembre 2011 : les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime
de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C |
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Quelles conditions de l'évaluation environnementale du projet ? |
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Exploitation électrique : le régime de l'autorisation et le raccordement au réseau (la procédure à respecter,
les délais...)
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| 10h30 |
Pause-café
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| 10h45 |
La vente de l'électricité issue du biogaz et l'injection dans les réseaux de gaz naturel :
selon quelles modalités ? |
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Les modalités de vente de l'électricité : le dispositif de l'obligation d'achat, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant
les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz |
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Injection dans les réseaux de gaz naturel : quelles conditions de contractualisation entre producteurs
de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ? Les décrets et arrêtés de novembre 2011
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| 12h00 |
Clôture de la matinée |
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Horaires de la matinée : 8h45 - 12h00 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)
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| Découvrez notre autre matinée de l'environnement |
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Rapport de gestion
Quelles informations environnementales, sociales et sociétales publier ?
Le 24 mai 2012 à Paris
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Tarifs dégressifs : 1 matinée : 430 € HT, 2 matinées : 790 € HT
Pour en bénéficier, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr |
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RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
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