J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous.

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique

Assurez la conformité de votre projet   Le jeudi 21 juin 2012 - 8h45-12h00 - Paris

ICPE, urbanisme, évaluation environnementale, tarif d’achat, conditions d’injection du biométhane… le cadre juridique applicable à la production d’énergie renouvelable à partir de biogaz est désormais complet à la suite de la publication de nombreux textes depuis 2011. La sécurité juridique suppose une connaissance et une maîtrise parfaite de ces textes afin de mener à bien votre projet. Cette matinée est donc destinée à identifier les principaux enjeux et risques juridiques de cette nouvelle réglementation.   Arnaud Gossement Avocat Associé CABINET GOSSEMENT AVOCATS Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement Enseignant à Sciences Po et Paris I   8h45 Accueil des participants   9h00 La création de l'unité de production et de combustion de biogaz :  quel cadre réglementaire respecter ?         ICPE, urbanisme : quelles dispositions de la loi Grenelle II ?         L'arrêté du 8 décembre 2011 : les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C         Quelles conditions de l'évaluation environnementale du projet ?         Exploitation électrique : le régime de l'autorisation et le raccordement au réseau (la procédure à respecter,  les délais...)    10h30 Pause-café   10h45 La vente de l'électricité issue du biogaz et l'injection dans les réseaux de gaz naturel :  selon quelles modalités ?         Les modalités de vente de l'électricité : le dispositif de l'obligation d'achat, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant  les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz         Injection dans les réseaux de gaz naturel : quelles conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ? Les décrets et arrêtés de novembre 2011    12h00 Clôture de la matinée         Horaires de la matinée : 8h45 - 12h00 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)      Découvrez notre autre matinée de l'environnement Rapport de gestion  Quelles informations environnementales, sociales et sociétales publier ?  Le 24 mai 2012 à Paris    Tarifs dégressifs : 1 matinée : 430 € HT, 2 matinées : 790 € HT  Pour en bénéficier, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr             • Formations d'actualité   • Formations sur catalogue   • Formations intra   • e-learning   • Editions

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS  EFE - 35, rue du Louvre 75002 Paris - Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22  inscriptions@efe.fr - www.efe.fr

Pour modifier vos coordonnées : Tél. : 01 44 09 24 29 - correctionbdd@efe.fr Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres de formations, cliquez sur ce LIEN DE DÉSABONNEMENT. Vous recevez cette information de la part d'EFE. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail de notre part, cliquez sur ce lien