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Déchets : publication de la circulaire du 27 mars 2012 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

JO.jpgA noter : la publication au BO de la nouvelle circulaire, en date du 27 mars 2012, relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Le texte de cette circulaire peut être consulté ici.

On notera avec intérêt que, s'agissant des mâchefers, à l'origine d'un important contentieux, la circulaire précise :

"b) Mâchefers
[33] Les mâchefers sont des résidus incombustibles solides des déchets, récupérés en sortie du four d’incinération. Ce ne sont pas des déchets inertes, au sens du III de l’article 266 sexies du code des
douanes, pouvant bénéficier de l’exonération de 20 %.
L’utilisation de mâchefers à des fins de couverture périodique des déchets pour réduire les émissions d'odeurs et les envols de déchets ne remet pas en cause son caractère de déchet taxable.
L'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement définit les conditions dans lesquelles les mâchefers peuvent être utilisés en technique routière mais elle n’exonère pas de TGAP la réception de mâchefers dans un CSDnD. En revanche, des mâchefers
non valorisables peuvent être exonérés de TGAP dans certaines conditions (cf. paragraphe [114] de la
présente circulaire)".

 

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