L'actualité des Quotas de CO2 est dense : aprés la controverse née de l'extension du dispositif aux compagnies aérienne - je vous propose de lire sur ce point la chronique publiée par Me Sarah Nataf pour GreenUnivers -, le Ministère du développement durable organise une consultation publique sur un projet d'ordonnance trés attendu. 

Vous pouvez lire l'article de Me Sarah Nataf, avocat au cabinet Gossement Enckell, sur le site de GreenUnivers

Vous pouvez consulter le projet d'ordonnance sur le site du Ministère du développement durable.