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  • Nitrates : la Commission assigne la France devant la Cour de justice

    cour_2010.jpgLa Commission européenne a publié, ce 27 février, un communiqué de presse par lequel elle annonce la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, en raison d'un manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates (photo : cour de justice de l'UE)

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  • Daniel Cohn-Bendit: De la difficulté d'être européen

    cohnbenditeelv.jpg"En 1945, je naissais apatride. Nous sommes en 2012 et me voici politiquement apatride. Intéressant ! Au fond, c'est peut-être simplement une version de la liberté.." C'est par un mail adressé à plusieurs responsables d'Europe Ecologie et à la France entière que Daniel Cohn-Bendit a exprimé son agacement quant à une conception trop hexagonale des problèmes du monde.

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  • Du Vice Premier ministre au Premier ministre en charge du développement durable

    12040003_passation_de_pouvoirs_entre_nathalie_kosciusko_morizet_et_le_premier_ministre_francois_fillon.jpgC'est par un décret du 22 février 2012, publié ce matin au JO, qu'il a été mis fin aux fonctions de Nathalie Kosciusko-Morizet en qualité de Ministre de l'écologie, du développement durable, des Transports du Logement. Un ministère à la tête duquel elle avait été nommée le 14 décembre 2010. 

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  • Gaz de schiste : les sénateurs débattent (notamment) des suites données à mon rapport sur l'avenir du code minier

    sénat.jpgC'est à la suite d'une question parlementaire posée par Madame Nicole Bricq que les sénateurs puis le ministre ont débattu du devenir de ce dossier et des suites données à mon rapport remis à Nathalie Kosciusko Morizet le 12 octobre dernier. L'avenir de notre législation est un sujet crucial, malheureusement absent du débat public et de la campagne pour l'élection présidentielle.

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  • Capacités techniques et financières des ICPE : le tribunal administratif de Strasbourg annule une autorisation d’exploiter

    cycle combiné à gaz, icpe, capacités techniques et financières, Les industriels et les professionnels de l’énergie sont régulièrement alertés sur le risque lié à leur obligation de démontrer, à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, leurs capacités techniques et financières. Le jugement n° n°1006144-1103322 du 15 février 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation d’exploiter une installations de production d'électricité (ICPE) vient rappeler l’importance de ne pas sous-estimer ce risque et d’y répondre très précisément. Ce jugement apporte surtout d’utiles précisions sur le contenu de la preuve des capacités techniques et les conditions d’administration de la preuve. 

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  • Ecotricity : "Dump The Big Six"

    Les tours de centrales nucléaires qui s'effondrent, des éoliennes qui surgissent : voici le film de la campagne "Dump the big six" d'Ecotricity, une entreprise anglaise de production d'énergie renouvelable. Une fois n'est pas coutume, je relaie ce film dont le sens me paraît intéressant. 

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  • Solaire : une semaine sous le signe du "made in france"

    article_sarkozyPhotowatt.jpgReprise de la société Photowatt, annonce d'une augmentation du tarif d'achat pour les panneaux européens : il a beaucoup été question du "solaire made in france" cette semaine. Je vous propose la lecture de ma chronique sur le site Actu environnement et mon interview par le journal La Tribune

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  • Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?

    conseil-detat.jpegRien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues à la suite d'une procédure affectée d'un vice parfois minime - relevant de la broutille - mais suffisant pour voir tout l'édifice s'effondrer. A la suite du législateur, le Conseil d'Etat  a rendu, ce 23 décembre 2011, un arrêt d'assemblée d'une particulière importance qui met un terme au juridisme excessif de certains requérants. Une petite révolution dans les prétoires.

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  • ICPE : la déclaration ne s'oppose pas à une mesure de suspension de l'activité

    conseil-detat.jpegLe Conseil d'Etat  vient de rendre un arrêt, ce 13 février 2012, aux termes duquel il juge que le Préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L.514-20 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée (ICPE) même si celle-ci a été déclarée.

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  • Majoration des droits à construire : début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgA noter : la la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a commencé ce 14 février 2012 l'examen du Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335, déposé le 8 février 2012. Le dossier législatif peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.  

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  • 3èmes Rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables : situation et perspectives

    Fotolia_éolien off shore.jpgJ'interviendrai ce mardi 14 février 2012 lors des 3èmes Rencontres parlementaires organisées par  le député Serge Poignant et consacrées aux énergies renouvelables. Vous pouvez télécharger ici le programme.

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  • Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur

    Fotolia_jurisprudence.jpgPar un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l'inhalation d'un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l'agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l'objet d'une expertise médicale.

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  • Méthanisation : question parlementaire sur le financement

    méthanisation, déchetsJe reproduis ci dessous une question parlementaire, dont la réponse ministérielle a été publiée le 7 février, relative au financement des unités de méthanisation des déchets. 

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  • ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspend le délai de caducité

    JO.jpgLe Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, publié ce 9 février au JO comporte plusieurs dispositions importantes pour le droit de l'environnement industriel. Elles sont notamment relatives à la suspension du délai de caducité des autorisations d'exploiter ICPE

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  • Eolien : suppression de la consultation du CORDERST

    éolien, éoliennes, installations classéesTout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Le décret 2012-189 du 7 février 2012 publié au JO ce matin vient ainsi supprimer la consultation du CODERST. 

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  • ICPE : tout courrier de la police des ICPE ne peut faire l'objet d'un recours en annulation

    Fotolia_jurisprudence.jpgLa Cour administrative d'appel de Bordeaux, par arrêt du 24 janvier 2012 a rappelé que l'exploitant d'une installation classée (ICPE) ne peut pas demander l'annulation de toute correspondance qui lui a été adressée par la police des ICPE.

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  • Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

    drapeu UE.jpegA noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

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  • L'Assemblée nationale recadre le principe de précaution

    ass nat.jpgL'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec l'avis favorable du Gouvernement. Vous pouvez consulter le texte de la résolution et lire les débats parlementaires ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale.

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  • Peut-on parler d'écologie avant l'élection présidentielle ?

    elysee.jpgAlors que Nicolas Hulot avait réussi à inscrire l'écologie dans la campagne électorale de 2007, la campagne pour l'élection présidentielle de 2012 fait-elle l'impasse sur cet enjeu ? Dans l'affirmative : faut-il s'en étonner voire s'en inquiéter ?

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