Arnaud Gossement

C'est à la suite d'une question parlementaire posée par Madame Nicole Bricq que les sénateurs puis le ministre ont débattu du devenir de ce dossier et des suites données à mon rapport remis à Nathalie Kosciusko Morizet le 12 octobre dernier. L'avenir de notre législation est un sujet crucial, malheureusement absent du débat public et de la campagne pour l'élection présidentielle.