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Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

drapeu UE.jpegA noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de formation organisée le 4 avril 2012 avec le Groupe EFE et consacrée à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique. 

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