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Urbanisme, nucléaire, ICPE, déchets...avalanche de textes au journal officiel

JO.jpgDepuis quelques semaines, c'est une véritable avalanche de textes relatifs au droit de l'environnement qui s'abat sur le journal officiel. Je n'ai pas le temps nécessaire ce jour pour commenter ces textes ici mais je souhaitais à tout le moins vous en signaler la publication.

Voici les textes publiés ce matin au JO par le Ministère de l'écologie.

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104836&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104850&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104949&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104955&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104973&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104985&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105013&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105031&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105059&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105064&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105072&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105083&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105252&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105327&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105392&dateTexte=&categorieLien=id

 

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