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Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement.
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Le Décret (très attendu) n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementsa été publié ce matin au Journal officiel. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE, le 1er février 2012 à Paris.
Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié ce matin au JO en même temps que le décret sur la réforme de l'étude d'impact. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE ce 1er février 2012 à Paris.
Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel.
Avalanche de textes importants pour le droit de l'environnement ce matin au JO ! A noter tout d'abord, la publication du décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.
A noter : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO de ce matin. Je reviendrai sur les dispositions de ce texte important dés que possible.
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre , ce 13 décembre 2011 (n°10LY01704) un arrêt particulièrement intéressant du point de vue tant de l'exercice par le Juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE) que de l'approche du risque.
Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet.
Le droit des déchets avance. Le Ministère de l'écologie, ce 28 décembre, a ouvert une consultation publique sur son site internet, pour une durée de trois semaines relative au projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté peut être téléchargé ici.
La réforme du code minier est décidément urgente (cf. mon rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet) : les réactions sont déjà nombreuses à l'annonce, par la société Melrose Mediterranean Limited, de son intention de demander une prolongation du permis exclusif de recherches destiné à identifier un gisement d'hydrocarbures dans la région de Marseille.
Je vous souhaite à toutes et à tous de trés belles et heureuses fêtes de fin d'année, à vous, vos proches et à toutes les personnes qui comptent pour vous.
Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue ce 21 décembre à l'Assemblée nationale, une passe d'armes a eu lieu entre M Bouillon, député de l'opposition et la Ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le sujet : le développement des énergies renouvelables en France.
La crise économique actuelle - à moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle économie - modifie en profondeur les conditions d'exercice de la profession d'avocat. Brèves réflexions.
A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point.
A noter : l'Assemblée nationale a procédé, le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction.
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un hangar agricole supportant des panneaux solaires était bien un hangar agricole.
Le 24 janvier 2012, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ici.
Le Gouvernement vient de publier le décret qui simplifie la procédure d'autorisation d'exploiter (droit électrique) en exonérant de toute formalité les installations de production d'électricité en dessous de de certains seuils.
Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation.
J'ai commenté il y a peu les arrêts rendus les 26 juillet et 23 novembre 2011, par lesquels le Conseil d'Etat a jugé que le propriétaire de terrains d'assiette d'une ICPE pouvait être tenu responsable du traitement de déchets restés en surface, en qualité de détenteur. Je vous propose de lire deux articles consacrés à cette jurisprudence, dont les auteurs ont bien voulu citer l'analyse livrée sur ce blog.
Je remercie Audrey Garric, journaliste pour lemonde.fr et auteure d'un blog éco(lo), pour cet article de fond trés intéressant, qui reprend nos échanges sur la décision du Canada de quitter le protocole de Kyoto, annoncée lors du sommet mondial du climat de Durban. L'article peut être lu ici.
Voici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui la feuille de route Energie 2050 pour une énergie décarbonée. Le communiqué de presse intitulé "Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050: vers un secteur énergétique sûr, compétitif et «décarboné»" peut être consulté ici. Il renvoie vers le texte de la communication elle-même (en anglais) : http://bit.ly/vw6UfN
