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De quelle couleur doit être une éolienne ?

projet-loi-grenelle-2-vent-mauvais-souffle-su-L-1 (1).jpegVoici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant.

Précision à la suite de commentaires trés pertinents de ce post : L'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques. La couleur des éoliennes n'est donc pas à la discrétion des exploitants.


13ème législature

Question N° : 118068de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )Question écrite

Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logementMinistère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement

Rubrique > énergie et carburantsTête d'analyse > énergie éolienneAnalyse > pylônes. réglementation

Question publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9982

Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12836

Date de signalement : 29/11/2011

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que dans les pays européens voisins de la France, les pylônes qui supportent les éoliennes peuvent être recouverts de peintures différentes permettant de faciliter l'intégration dans le paysage, par exemple vert à la base, puis progressivement gris-bleu vers le sommet. Elle lui demande s'il est réglementairement possible de faire de même en France. Si oui, elle lui demande également si, lors de l'octroi des autorisations administratives, le maire de la commune peut imposer un choix des couleurs en ce sens.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a présenté en novembre 2008 le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie nationale à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. L'atteinte de ces objectifs nécessite un fort développement de l'énergie éolienne terrestre, une des énergies renouvelables les plus compétitives, participant à l'équilibre entre la production et la consommation électriques. Ainsi, l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité prévoit que 19 000 MW de puissance éolienne seront installés sur terre. La question de l'impact paysager des installations de production doit être prise en compte afin d'éviter un mitage visuel du territoire et une dénaturation des paysages. Ces aspects sont examinés avec soin par les services instructeurs, notamment au travers de l'étude d'impact environnemental. Par ailleurs, rien n'empêche aujourd'hui un exploitant de favoriser l'intégration paysagère de son parc éolien en le peignant d'une couleur adéquate si besoin. Cette disposition ne peut toutefois, en l'état actuel des textes, être imposée au travers de la délivrance des autorisations administratives et relève donc de la bonne initiative des exploitants.

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Commentaires

  • Bonjour,
    Observation et question très pertinentes de Marie-Jo, que je partage après avoir vu de tels bébés de ''couleurs sympas un peu caméléon'' chez nos amis allemands. Réponse un peu lourde et longue (typique administration française) mais si j'ai bien compris, on (càd l'exploitant, en concertation j'espère!, peut mettre les couleurs qui vont bien).
    La couleur blanche uniforme imposée(?) n'a en effet pas de raison d'être dans des environs plutôt verts ou ocres, couleur ''terre'' ou ''bocage'' ....l'imposer conduirait à un détachement sur le fond du décors trop cru et pénible à l'oeil !
    Oui pour une ''implantation caméléon réfléchie et effective'' !
    A+ Salutations Guydegif(91)

  • Les couleurs des éoliennes ne sont-elles pas fixées par l'arrêté du 13 nov 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes ? La réponse à la question aurait été amusante si elle n'avait pas dénoté une grande incompétence de l'auteur de la réponse.

  • Bonjour,

    Il est incroyable que le Ministère donne une réponse qui est en contradiction avec un texte réglementaire, à savoir l'Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques NOR: DEVA0917931A
    (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491130&fastPos=1&fastReqId=2092844601&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)
    et qui en l'occurrence stipule qu'en France on ne peut pas faire comme en Allemagne, et que l'intégralité de l'éolienne doit être blanc (ou "facteur de luminance supérieur ou égal à 0,4" et "limité au domaine du blanc", c'est à dire gris très très clair)

    Si même le Minsitère fait ce type d'erreur, c'est dire à quel point la réglementation éolienne est incroyablement lourde.

    Blaise CLEMENT

  • Je me permets de disconvenir respectueusement.

    Il me semble que la couleur des éoliennes est imposée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) dans le cadre du balisage des parcs éoliens.

    En France, "la couleur des éoliennes est définie en terme de quantités colorimétriques limitées au domaine blanc et de facteur de luminance supérieur ou égal à 0,4.

    La couleur blanche doit être appliquée uniformément sur le fût, la nacelle et les pales de l'éolienne.

    Les principales références RAL utilisables sont 9001, 9002, 9003, 9006, 9007, 9010, 9016, 9018, 7035, 7038"

    En résumé, la couleur des éoliennes varie du blanc au gris clair et, contrairement à ce qui peut se faire en Allemagne :
    . le dégradé de vert au pied des éoliennes est interdit
    . les rayures rouges sur les pales sont interdites

    Conformément à l'arrêté du 13 novembre 2009, les parcs éoliens qui ne sont pas aux normes ont jusqu'au 18 mars 2015 pour subir un ravalement de façade.

    Si on exclue la suppression ou le déplacement d'éoliennes, la préconisation de mâts moins hauts et la plantation de rideaux végétaux, la seule marge de manœuvre qui est laissée aux services instructeurs pour favoriser l'intégration paysagère est de préconiser des nacelles blanches exemptes de logos.

  • Vous avez raison et je vous remercie de votre vigilance. La réponse du Ministère est incomplète. L'arrêté du 13 novembre 2009 "relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautique" (JO du 18 décembre 2009) fait état du coloris réglementaire des éoliennes, en annexe. AG

Les commentaires sont fermés.