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Les acquéreurs de sites potentiellement pollués doivent redoubler de prudence. Le Conseil d'Etat vient de confirmer et d'étendre la portée de sa décision "Wattelez II" du 26 juillet 2011 : le propriétaire d'un terrain sur lequel a été exploité une ICPE est responsable de l'élimination des déchets en sa qualité de "détenteur" au titre de la police des déchets.
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des tarifs réglementés du gaz, le Gouvernement doit, dans un délai d'un mois, publier de nouveaux tarifs. A la veille de l'élection présidentielle, personne ou presque ne veut admettre que ces tarifs vont augmenter.
La Commission de régulation de l'énergie a publié, ce 21 novembre, un document de 40 pages, présentant les trés nombreuses réponses "relatives aux questions des candidats relatives à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc". Le document peut être consulté ici.
Dans le cadre du Salon de l'immobilier d'entreprise, qui se tient au Palais des Congrès de Paris je participe ce jour à 16h30 à la conférence "La réalité des énergies renouvelables". Toutes les informations sont disponibles ici.
Plusieurs décisions de justices récentes viennent confirmer une règle ancienne : le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE doit démontrer ses propres capacités techniques et financières. Une règle à laquelle les exploitants d'ICPE et de parcs éolien notamment doivent apporter la plus grande attention.
Plusieurs nouvelles décisions du CoRdis ont été publiées au JO du 26 novembre, qui apportent d'utiles précisions sur les conditions de raccordement aux réseaux des installations de production d'énergies renouvelables. Le point par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Huglo Lepage.
L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous.
Par ordonnance en date du 28 novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois.
Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante.
Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. L'évolution trés inquiétante, ces derniers mois de la jurisprudence relative aux "zones de développement de l'éolien" le démontre complètement et met en danger les ZDE mais aussi les SRCAE. Analyse.
Le journal Le Monde a publié un article qui retiendra l'attention de toutes celles et de tous ceux qui s'intéressent au développement des énergies renouvelables. L'idée selon laquelle l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie d'ici à 2020, serait, non un minimun, mais un maximun se confirme.
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention de tous les acteurs de l'énergie : elle annonce une procédure d'infraction à l'encontre de la France qui n'a pas encore intégralement la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, s'agissant notamment des conditions d'accés au réseau. En matière d'énergies vertes aussi, le salut viendra de l'Europe.
Par arrêt du 16 novembre 2011, mis en ligne ce jour, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs sociétés, dirigé contre l'instruction 6 E-2-11 du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Voici le texte de l'arrêt.
Le Gouvernement vioent de publier quatre décrets relatifs aux conditions de vente et d'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel.
Ce samedi 19 novembre, le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts a ratifié l’accord de législature, auparavant validé par le Bureau national du Parti socialiste. Analyse.
La Ministre de l'écologie vient de diffuser aux Préfets une circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l'éolien". Analyse.
Voici une deuxième dépêche de l'agence AEDD consacrée au rapport Gest-Tourtellier sur le principe de précaution, qui confronte cette fois-ci les points de vue de Philippe Tourtellier et le mien.
Par arrêt du 16 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des recours tendant à l’annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l’obligation d’achat. Analyse.
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Un projet d'une trés grande importance.
L'Agence AEDD vient de publier une dépêche stupéfiante : un rapport parlementaire, signé de députés de la majorité et de l'opposition, préconise un arsenal de mesures, au moyen d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution pour réduire la portée et le champ d'application du principe de précaution.
Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.
A peine intégrées à la nomenclature des ICPE, les éoliennes font déjà l'objet de textes tendant à simplifier le nouveau régime juridique mis en place : une nouvelle preuve du caractère inadapté du classement ICPE des aérogénérateurs. Analyse d'une réforme en trompe l'oeil.
Le Ministère de l'écologie vient de rédiger un projet de décret qui prévoit un nouvel aménagement de la procédure ICPE applicable aux éoliennes. Une nouvelle preuve du caractère inadapté du classement ICPE des éoliennes.
Le Médiateur national de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie viennent de publier, avec LH2, la 5ème édition du baromètre annuel énergie info sur l'ouverture des marchés. Un enseignement : la culture de la concurrence est encore trés faible en France en matière d'énergie.
