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Energies renouvelables : pas plus de 20%

1608407_3_0aeb_a-court-terme-les-energies-renouvelables-ne.jpgLe journal Le Monde a publié un article qui retiendra l'attention de toutes celles et de tous ceux qui s'intéressent au développement des énergies renouvelables. L'idée selon laquelle l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie d'ici à 2020, serait, non un minimun, mais un maximun se confirme.

Si l'information donnée par Le Monde est fondée, elle est inquiétante. L'article du journal Le Monde est relatif au déplacement du Chef de l'Etat dans le Vaucluse et dans la Drôme consacré à la politique énergétique de la France.

L'article fait état de ce que le Président de la République aurait vivement critiqué l'accord entre le parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts, lequel fait notamment état d'une réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique.

Sur ce point, l'article précise :

"Troisième raison plus inattendue pour s'opposer à l'accord entre les socialistes et les écologistes : l'environnement. "On ne peut pas aller au-delà de 20 % d'énergies renouvelables, car ce serait trop coûteux, indique l'entourage du chef de l'Etat. Il faudrait avoir recours massivement à des centrales thermiques qui rejettent du CO2 dans l'atmosphère et qui sont donc dangereuses pour l'environnement."

L'expression "selon l'entourage du chef de l'Etat laisse penser que le journaliste dispose d'une information crédible. Si et seulement si cela est le cas, elle est particulièrement inquiétante.

En effet, il convient de rappeler que depuis la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée de porter, d'ici à 2020, la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique à 23%.

L'arrêté "PPI" du 15 décembre 2009 a décliné cet objectif pour chaque filière. L'objectif de développement de la puissance installée en énergie solaire, d'ici à 2020, a ainsi été fixé à 5400 MW.

Trés vite, et je l'ai écrit ici à plusieurs reprises, la question s'est posée du sens de cet objectif : s'agit-il d'un plafond ou d'un plancher ?

S'il s'agit d'un plancher, le dépassement de l'objectif de 5400 MW constituera une excellente nouvelle dont nous pourrons nous réjouir. 

S'il s'agit d'un plafond, le signal envoyé par l'Etat aux investisseurs est négatif : le marché de l'énergie solaire est étroit, borné et suppose des contraintes administratives fortes pour éviter tout dépassement de l'objectif de 5400 MW. 

C'est malheureusement cette deuxième option qui a été retenue par l'Etat depuis septembre 2009, au moment où a été lancée une campagne de dénigrement de l'image même de cette énergie et que des éléments de langage anxiogènes - comme celui de la menace d'une "bulle spéculative" - ont été lancés pour réduire l'enthousiasme en faveur de cette énergie verte qui, depuis, licencie.

Depuis, lors les textes de droit se sont multipliés et un moratoire de trois mois a même été décrété en décembre 2010. Un droit d'une extrême complexité a été mis en place dont le seul bénéfice est de perdre les producteurs et installateurs dans un dédale de contraintes.

Dans ce contexte, la confirmation par "l'entourage du Chef de l'Etat" de ce que l'objectif de 20% d'énegies renouvelables d'ici à 2020 constitue une limite à ne pas franchir n'est pas étonnante mais trés décevante. 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

 

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Commentaires

  • Je comprends et je suis d'accord avec l'objectif général d'augmentation de la diversité de nos sources d'énergie et de faire la part belle aux energies renouvelables.

    Mais franchement ce nouveau concept d'objectif minimum ne relève pas le débat. Un bon objectif doit être relativement difficile à atteindre et le fait de l'atteindre est suffisant pour estimer que la mission a bien été remplie.

    Garantissons que l'objectif de 5400 MW sera atteint, et fixons l'objectifs suivant plutôt que tordre le contrat existant au risque de ne pas pouvoir négocier le suivant.

    René-Louis.

  • Bonjour Maître,

    @ RL Perrier
    Atteindre des objectifs est bien, comme vous le dites, s'ils sont relativement difficiles à atteindre.
    5400 MW était un objectif très accessible et 10 fois inférieur à nos voisins européens.

    Les derniers rapports CE et Ministère nous indiquent que concernant la part des EnR dans le MIX ils seront difficilement atteints, ce qui nous vaudra les amendes européennes.
    Pourquoi ? Car si on observe un fort ralentissement des raccordements et nouveaux projets de tout type EnR, parallèlement nous avons ou allons raccorder plusieurs centrales Gaz/Charbon et un EPR, ce qui diminuera in-fine la proportion des EnR dans le MIX.

    Seul l'objectif de réduction du CO2 devrait être atteint.

    Aujourd'hui que quelques élus viennent verser la larme de crocodile, pour le benêt derrière son écran télé, au chevet des derniers survivants du photovoltaïque, notamment Photowatts (en redressement et rare fabricant 100% français), il est intéressant de lire le document suivant :
    http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PAYS/CHINE/LCV2_20sign_20conv_communiqu%C3%A9_20de_20presse.pdf

    A ceci vous pouvez ajouter les 200M€ de la BEI vers la Chine

    Ainsi, pendant que l'on disserte de façon typiquement franco-française sur la couleur du crottin, nos PME meurent (on approche les 15-18 000 licenciements depuis mars 2011 sur les 25 000 créés depuis 4 ans).
    Or si l'on prend les 17 000 € / an évités à l'Etat sur la création d'un emploi (charges directes données par l'INSEE), on constate également qu'il préfère soutenir la filière chinoise, y compris sur le dos des partenaires européens, via ses subventions et ses champions nationaux (EDF, GDF, Areva, Cegelec, etc.) qui sont les premiers importateurs et utilisateurs de ces matériels, et seuls à maîtriser les banques.
    Il a donc été décidé de longue date qu'on préfère financer de la dette à bon prix (via les achats chinois de bons), plutôt que l'investissement industriel en France, et donc notre capacité de remboursement in-fine... Pire, l'industrie chinoise profite de nos largesses pour écraser le marché, avant la remontée future.

    Pendant que nos élus font de la com, du marketing politique, sur le nuk et l'absence de soleil la nuit (lol), les administrations s'en donnent à cœur joie pour massacrer les derniers survivants :
    Circulaires / Informations aux banques / etc.

    A qui profite le crime ? Pas au peuple assurément.

    Bien à vous

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