Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

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Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère

Posté par , le 04 novembre 2011. Publié dans Droit de l'énergie, Droit des installations classées, 

éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnementLa mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

 

 


Vous pouvez télécharger ci dessous

1° Le rapport et ses annexes de la Mission

2° Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie

 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

Taggé avec : éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnement
 

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1 Commentaires

  1. Votre nomTounier
    04 novembre 2011

    Bonjour
    il semble que dernierement le gouvernement autoriserait l'installation de centrales solaires au sol sur terrains agricoles sous certaines conditions et sous controle de l'etat ou de l'agriculture??
    qu'en est il vraiment?
    cordialement

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