Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère
La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.
Vous pouvez télécharger ci dessous
1° Le rapport et ses annexes de la Mission
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
Commentaires
Bonjour
il semble que dernierement le gouvernement autoriserait l'installation de centrales solaires au sol sur terrains agricoles sous certaines conditions et sous controle de l'etat ou de l'agriculture??
qu'en est il vraiment?
cordialement