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Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère

éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnementLa mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

 

 

Vous pouvez télécharger ci dessous

1° Le rapport et ses annexes de la Mission

Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie

 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

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Commentaires

  • Bonjour
    il semble que dernierement le gouvernement autoriserait l'installation de centrales solaires au sol sur terrains agricoles sous certaines conditions et sous controle de l'etat ou de l'agriculture??
    qu'en est il vraiment?
    cordialement

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