La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

Vous pouvez télécharger ci dessous

1° Le rapport et ses annexes de la Mission

2° Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit