Géothermie de minime importance : le projet de décret
Le Gouvernement vient de diffuser un projet de décret trés attendu - relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance.
Vous pouvez télécharger ci dessous :
1° Le projet de décret relatif à la géothermie et modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
2° La note de présentation du projet de décret établie par le Ministère de l'écologie
Pour mémoire, vous pouvez télécharger le projet de décret diffusé en 2010.
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
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