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Le Centre d'analyse stratégique a bien voulu m'inviter à intervenir, pour présenter les conclusions de mon rapport sur le droit minier, lors d'un colloque organisé ce 8 novembre 2011 et consacré à cette question : "Comment débattre des nouvelles technologies ?"
Je vous prie de trouver ci-aprés les liens qui vous permettront de télécharger mon rapport sur l'avenir du droit minier ainsi que la lettre de mission qui m'avait été délivrée par la Ministre de l'écologie et le communiqué de presse qui a accompagné la remise officielle du rapport.
Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police des antennes relais de téléphonie mobile ne pouvait que m'intéresser. Analyse.
A l'initiative de 12 organisations, les "Etats généraux du solaire photovoltaïque" se sont tenus ce jeudi 27 octobre 2011. Je vous propose de prendre connaissance des documents relatifs à cet évènement important et remarquable car force de propositions, sur le site de l'association ENERPLAN.
Peu avant que la sénatrice Fabienne Keller ne publie son rapport annuel sur l'application du droit communautaire de l'environnement, le Tribunal de l'Union européenne a rendu, le 19 octobre 2011, un arrêt aux termes duquel est confirmée la légalité de la décision de la Commission C (2006) 659 final, du 1er mars 2006, portant demande de paiement de la somme de 57 761 250 euros en exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2005.
J'interviendrai ce 10 novembre, à 14h15, au Palais des Congrés de Lyon, lors de la Conférence annuelle Solar Plaza sur l'avenir du solaire. Un évènement qui réunira tous les décideurs de la filière. Je vous y donne rendez-vous. Toutes les informations sur cette manifestation sont disponibles sur le site internet de Solar Plaza.
Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)
A noter, cet arrêt du 29 septembre 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme une technique d'appréciation de l'impact paysager d'un projet de parc éolien. (CAA Bordeaux, 29 septembre 2011, Ministre de l'écologie c. Société R. n°11BX00192).
Le comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.
Par une décision du 30 septembre 2011, publiée ce 21 octobre au Journal officiel, le CORDIS vient de formuler d’importantes précisions relatives aux conditions d’application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l’obligation d’achat.
A l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet, Novethic a bien voulu me poser plusieurs questions. Vous pouvez lire cet entretien ici, sur le site de Novethic.
A l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droit applicable. Réaction.
Dans l'histoire de la construction d'une démocratie écologique, la Décision n° 2011-183/184 QPC rendue ce 14 octobre 2011 par le Conseil constitutionnel fera date. Explications.
Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Un arrêt qui impose un renforcement de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations.
Voilà un arrêt du Conseil d'Etat qui intéresse le développement de l'énergie solaire : la Haute juridiction a jugé que la délivrance d'une autorisation préalable de création d'un centre commercial, si elle doit respecter l'objectif de développement durable, n'est pas subordonnée à l'équipement du projet en panneaux solaires
J'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat.
L'Agence de presse AEDD a bien voulu publier cette dépêche à l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. Je la remercie pour m'avoir autorisé à reproduire ce texte ici.
Je participerai le 18 octobre prochain, au colloque annuel éolien, par France Energie Eolienne (SER) et consacré à cet enjeu : "Energie Eolienne : les raisons d'un engagement". Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement ici.
J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffusé un communiqué de presse que vous pouvez télécharger ici ou lire ici, sur le site du Ministère de l'écologie.
A l'occasion de la remise officielle de mon rapport relatif à l'avenir du droit minier, à Nathalie Kosciusko-Morizet, voici quelques uns de ces articles publiés sur ce sujet.
A l'occasion de la remise de mon rapport sur le droit minier, ce 12 octobre, à Nathalie Kosciusko-Morizet, l'AFP a publié deux dépêches que je reproduis ci dessous.
Par une lettre de mission datée du 15 avril 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a bien voulu me demander la rédaction d'un rapport relatif à l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement. Je lui remettrai mon rapport ce 12 octobre à 15h30.
Il y a vingt ans, en 1991, La Compagnie du Vent, pilotée par Jean-Michel Germa, installait la première éolienne française à Port-la-Nouvelle (Aude) prés de Narbonne. L'occasion de souhaiter un joyeux anniversaire à l'éolien français et à tous les hommes et femmes qui travaillent, malgré les obstacles, au développement de cette belle énergie propre !
Plusieurs recours dirigés contre les décisions prises par le Gouvernement en 2010 et relatives aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque ont été engagés tant devant le Conseil d'Etat que le CORDIS. Le point sur les procédures en cours.
Je reproduis ci aprés une dépêche AEDD. L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qui a eu lieu mardi 4 octobre 2011, « a validé le principe d'un recours » contre le décret qui classe les éoliennes en installations classées, déclare à AEDD Nicolas Wolff, président de FEE, vendredi 7 octobre 2011.
L'élection des membres du Conseil d'administration de France Energie Eolienne se tiendra cette semaine. L'occasion pour moi, qui suis adhérent de cette association et pleinement engagé en faveur de l'éolien depuis longtemps et pas uniquement pour des raisons professionnelles, de vous conseiller la visite de son site internet : http://fee.asso.fr/
Les gaz de schiste reviennent dans l'actualité française. Du 6 au 11 octobre, l'Assemblée nationale doit débattre en séance publique d'une nouvelle proposition de loi, déposée par l'opposition et relative à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels - les gaz et huiles de schiste. Peu aprés, le 13 septembre, le Gouvernement doit publier la liste des permis exclusifs de recherche qui auront été abrogés conformément à l'article 3 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011. Analyse.
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui intéressera tous les riverains d'une installation classée. La Haute juridiction, à l'occasion d'une décision de rejet d'une Question prioritaire de constitutionnalité a précisé que l'article L.515-16 du code de l'environnement n'est pas contraire à la Constitution alors qu'il prévoit que des travaux de protection peuvent mis à la charge des riverains d'ICPE.
Vous avez bien voulu me demander que faire, lorsqu'une proposition de création d'une zone de développement éolien n'est acceptée qu'en partie, pour certains secteurs, par le Préfet et qu'un recours en annulation est déposé contre cette décision de création partielle. Analyse.
