Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

éolien : un droit simplifié ou adapté ?

éolien, éoliennes, avocat, colloque, dijonA l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droit applicable. Réaction.

Pour l'essentiel, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le régime juridique de la Zone de développement de l'éolien et de désigner un interlocuteur unique pour la gestion des procédures PC et ICPE. 

A mon sens, simplifier un droit qui a été considérablement compliqué par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 n'est pas une bonne solution. Aujourd'hui, le but n'est pas de simplifier un peu ou beaucoup un droit devenu fou mais bien de s'en séparer et de créer un droit - une police spéciale - qui soit tout à fait adapté aux enjeux. L'activation de la "clause de revoyure" en 2012 doit permettre d'organiser ce débat. 

Il convient donc d'identifier les enjeux liés à l'éolien pour, dans un second temps, proposer un cadre jurdique adapté à son développement. Simplifier n'est pas adapter.

Le piège des chiffres

La filière éolienne est malheureusement engagée dans une bataille des chiffres qui peut se refermer sur elle comme un piège. Or, à la veille de l'élection présidentielle de 2012, il me semble difficile de convaincre nos concitoyens, et donc nos futurs élus, avec uniquement des chiffres. Pire, à ces chiffres en sont opposés d'autres, par l'administration au demeurant. Je ne partage pas l'idée selon laquelle la priorité est de faire état du nombre d'emplois créés. Certes, il s'agit d'une demande incessante du Gouvernement. Mais ce dernier sait bien que dans un pays qui compte des millions de chomeurs et d'emplois précaires, les chiffres de création d'emplois avancés par la filière ne lui apparaîtront jamais suffisants. 

Quels enjeux ?

Il convient donc de resituer les enjeux qui ne peuvent se résumer à la réalisation de l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans notre consommation d'ici à 2020. A mon sens, les enjeux sont notamment les suivants.

1° Lutter contre le changement climatique : il faut sans cesse rappeler le bénéfice environnemental de l'énergie éolienne. Dans un contexte de changement climatique, l'apport de l'éolien à ce défi du siècle doit être constamment rappelé. 

2° Contribuer à la lutte contre l'effondrement de la biodiversité terrestre et marine : il faut rappeler que les entreprises de l'éolien financent et réalisent un grand nombre d'études d'impact environnementales qui contribuent au progrés des connaissances sur le vivant qui nous entoure.

3° Changer de modèle énergétique  : l'éolien suppose une décentralisation de notre politique d'énergie, la création d'un tissu de PME ancrées dans les territoires et un rapprochement des citoyens de leurs sources de production d'énergie. Un nouveau deal énergétique doit être conclu entre grands groupes et PME. Nous avons besoin de champions nationaux qui investissent les marchés internationaux, nous avons de PME dynamiques et innovantes, dans les territoires. 

4° Respecter le droit des générations futures : si nos enfants n'aiment pas les éoliennes ou s'ils ont identifié d'autres moyens de production : ils pourront retirer les aérogénérateurs installés en quelques jours. Rien de tel pour une centrale nucléaire : nous léguons des déchets et des sites contaminés aux générations futures pour des milliers d'années. 

5° Evoluer vers une démocratie écologique. L'Etat demande toujours aux énergies renouvelables d'être démocratiques. L'exigence de démocratie est bien plus forte pour les énergies propres que pour les fissiles et les fossiles. Tant mieux. Force est de constanter que les conditions de réalisation des projets de parcs éoliens et solaires supposent des procédures d'information, d'évaluation et de participation trés rigoureuses. Les entreprises des énergies vertes ont donc acquis une expérience précieuse pour contribuer à l'émergence d'une démocratie et d'une économie vertes. 

Un nouveau pacte pour l'éolien

A la veille de l'élection présidentielle il serait sans doute utile de préparer une manifeste pour un droit éolien adapté qui ne se résume pas à quelques mesurettes tendant à une simplification à la marge d'un droit qui vient de bondir en complexité.

Voici quelques unes des propositions qui pourraient être soumises aux candidats à l'élection présidentielle, au moyen d'un pacte pour l'éolien. 

1° Un débat public sur notre avenir énergétique et notamment sur les coûts de l'énergie. Pour sortir de la bataille des chiffres actuelle il faut saisir l'opporunité constituée par la publication, en janvier prochain, du rapport de la Cour des comptes consacré aux coûts du nucléaire. A sa suite, un grand débat, sur le format du Grenelle mais dans tous les territoires serait l'opportunité pour la France de définir, comme elle l'a fait dans les années 60 mais cette fois ci démocratiquement, son avenir énergétique. 

2° Un nouveau cadre juridique

Simplifier le droit existant risque de ....compliquer un peu plus encore le cadre juridique actuel. Il faut se méfier des mesures de simplification qui, trop souvent, compliquent encore plus les choses en raison d'interprétations divergentes, de rédactions imprécises et de conditions d'application floues. 

Il est impératif de créer, au sein du code de l'environnement, un nouveau Livre consacré aux énergies renouvelables. S'agissant de l'éolien, il faut créer une police spéciale adaptée, aprés avoir supprimé la ZDE (devenue inutile depuis la création des SRCAE), le permis de construire et la procédure ICPE. Les idées ne manquent pas.

Il est tout à fait possible d'assurer la concertation du public, l'association des élus locaux, la prévention des risques au sein d'une police spéciale adaptée aux caractéristiques de la production d'énergie verte. Faut-il rappeler que le nucléaire bénéficie d'un régime dérogatoire et n'est pas classé ICPE ?

 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 4 commentaires

Commentaires

  • Je suis surpris que la profession réclame la suppression des ZDE. C'est pour le moment le seul espace où les collectivités ont la maîtrise des projets éoliens et où elles partagent leurs réflexions à l'échelle intercommunale.

  • Bonjour Jason,

    je me permets de rebondir sur votre commentaire et sur la question des ZDE couplées avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie).
    Ce dernier identifie les zones favorables à l'éolien. Et c'est uniquement dans ces zones que des ZDE peuvent être mises en place. En ce qui me concerne, je trouve une certaine redondance dans ces 2 procédés (voir presque une double contrainte).
    Concernant le SCRAE, il est créé de la façon suivante (article L. 222-1, 2 et
    3 du Code de l’environnement) :"Le préfet de région, via les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements."

    Je me permets de citer mes sources d'informations au cas où vous voudriez en savoir plus : il s'agit de la fiche décryptage n°1 concernant le SCRAE ,que vous pouvez trouver sur internet facilement.

  • Je ne trouve pas cela redondant car :

    - la profondeur de l'analyse entre SRE et ZDE n'est pas du tout la même (idenfication d'une zone dans un cas, multiples analyses dans l'autre)
    - les méthodes employées en région pour élaborer le SRE sont très différentes suivant les territoires
    - l'élaboration du SRE se fait à marche forcée, ce rythme est incompatible avec la temporalité des intercommunalités dont une grande partie va regarder passer le train
    - si on supprime les ZDE les collectivités n'ont plus aucune maîtrise des projets éoliens sur le territoire et cette maîtrise ne s'exercera pas au moment de la consultation sur le SRE

  • Tout à fait d'accord avec Jason Eyrat

    Les SRE ne donneront qu'une vision très globale des zones susceptibles d'accueillir un parc éolien. Rappelons que le seul élément opposable des SRE est la liste des communes dites "favorables" au développement d'un projet éolien sur leur territoire.
    Or, dans certaines régions, on a choisi de ne pas choisir. Ainsi dans le projet de SRE Bourgogne, la quasi totalité des communes de la région figurent sur la liste des communes "favorables" (par exemple, pour le département de l'Yonne, seules 12 communes sont écartées) et il est précisement indiqué que le véritable examen se fera (comme auparavant) au niveau de la demande de ZDE.

Les commentaires sont fermés.