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Droit minier : remise de mon rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 octobre 2011

code miner, droit minierPar une lettre de mission datée du 15 avril 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a bien voulu me demander la rédaction d'un rapport relatif à l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement. Je lui remettrai mon rapport ce 12 octobre à 15h30.

 Vous pouvez télécharger ici l'agenda de la Ministre qui mentionne ce rendez vous. 

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