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  • "Eolien : le nouveau cadre juridique" Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

    éolien,éolienne,efe,matinée de l'énergie,avocat,gossement; environnement,zde,srcae,icpeLe 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous.

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  • Tarifs d'achat méthanisation : réponse du Gouvernement

    ass nat.jpgPlusieurs députés ont récemment interrogé le Gouvernement sur l'encouragement financier du développement de l'activité de méthanisation agricole. La réponse du Gouvernement vient d'être publiée.

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  • Publicité extérieure : le décret n'est pas encore prêt

    ass nat.jpgPlusieurs projets de décrets de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement ont du mal à "sortir" en raison de la complexité du sujet et des passions qu'ils peuvent également déclencher. Il en va ainsi du projet de décret RSE et de celui relatif à la publicité extérieure. Le Gouvernement vient de le confirmer en réponse à une question parlementaire sur ce dossier.

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  • Marché de l'électricité : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre 18 Etats dont la France

    électricité.jpgVoici une information importante : La Commission européenne  vient de mettre en demeure 18 Etats dont la France de transposer dans leurs droits les mesures du Troisème paquet énergie. En clair : ces Etats n'ont toujours pas organisé l'ouverture à la concurrence de leurs marchés de l'électricité et du gaz. 

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  • Projet de décret sur les énergies marines : vers une simplification du droit

    eolien_offshore.jpgLe Gouvernement s’apprête à publier un décret qui devrait clarifier et simplifier les conditions de création des installations de production d’énergie renouvelable en mer, au regard des exigences du code de l’urbanisme et de la loi littoral. Analyse.

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  • éoliennes hors ZDE : la consultation des élus locaux

    éolienne.jpgLe projet de décret relatif aux énergies marines comporte des dispositions qui intéressent les éoliennes terrestres construites hors Zone de développement éolien. Analyse.

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  • ICPE, garanties financières, valorisation des mâchefers...consultation publique sur plusieurs projets de textes

    ICPE.jpgL'Inspection des installations classées vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative à plusieurs projets de textes importants qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, lors de sa séance du 18 octobre 2011.

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  • énergies marines, documents d'urbanisme...consultations publiques sur les projets de textes

    énergie, marine, urbanisme, consultation publique, écologieA noter : le Ministère de l'écologie a ouvert plusieurs consultations publiques, sur son site internet, relatives à des projets de textes qui intéressent l'avenir du droit de l'urbanisme ou des énergies marines.

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  • AZF : abrogeons la loi du 30 juillet 2003

    AZF.jpgLe 21 septembre 2001, l'usine AZF de Toulouse explosait. 30 morts et 2500 blessés. 10 ans plus tard la prévention du risque industriel est-elle réellement meilleure ? Non. Pourquoi ? Car le droit repose ici sur une loi du 30 juillet 2003 qui n'est favorable ni à l'industrie, ni à l'écologie. Une réforme profonde du droit du risque industriel s'impose. 

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  • Solaire : l'interruption des travaux de construction d'un parc photovoltaïque ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale

    CE.jpgLe Conseil d'Etat vient de rendre une décision, le 25 août 2011 (mise en ligne ce jour), qui retiendra nécessairement l'attention de tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque. Il s'est en en effet prononcé sur une demande de suspension, en référé, de l'exécution de l'arrêté par lequel un maire avait ordonné l'interruption de travaux de construction d'une installation photovoltaïque. Analyse.

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  • Éolien : le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)

    éolien.jpgJe reproduis ci-aprés, avec son aimable autorisation, une dépêche importante de l'Agence AEDD -  et qui a bien voulu m'interroger - relative à l'hypothèse d'un recours de SER-FEE contre le décret qui organise le classement ICPE des éoliennes. 

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  • ICPE : consultation du public relative aux garanties financières

    ICPE.jpgLe Ministère de l'Ecologie a ouvert sur son site internet, du 6 au 16 septembre 2011, une consultation du public relative aux projets de décret et d'arrêtés qui, à la suite de la loi du 30 juillet 2003, organisent le nouveau dispositif juridique de constitution des garanties financières pour les ICPE.

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  • 2012 : la révolution de l'énergie

    siemens.jpgLa décision du géant industriel Siemens de sortir du nucléaire doit retenir notre plus grande attention tant elle est riche d'enseignements sur le futur de l'énergie en Europe. Une décision certainement historique. 

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  • 2012 : une Ecologie pour l'Homme

    AG URMODEM 2011.jpgJe reviens de l'université de rentrée du Modem où, à l'invitation de François Bayrou, Yann Wehrling et Jean-Luc Bennahmias, j'ai participé à un débat sur la place de l'écologie dans la campagne présidentielle de 2012. Compte rendu (photo : modem).

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  • Biocarburants : publication au JO de l'ordonnance de transposition de la directive du 23 avril 2009

    JO.jpgA noter au JO du 16 septembre 2011 : la publication de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

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  • Débat des candidats à la primaire du PS : le retour de l'écologie dans le débat politique ?

    primaire.jpgToutes celles et tous ceux qui s'intéressent à la question environnementale et qui auront assisté au débat, sur France 2, entre candidats socialistes à l'investiture de leur parti pour la présidentielle, auront sans doute remarqué la présence nouvelle de l'écologie dans les discours de la plupart d'entre eux. Petit essai d'analyse de science politique. 

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  • Eolien : légalité d'un refus de contrat d’achat opposé par EDF

    éolien.jpgLa Cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre un arrêt (n°10NT00825) par lequel elle a confirmé la légalité d’une décision de refus de contrat d’achat, opposée par EDF à une société de développement d’un projet de parc éolien, dans le cadre du régime antérieur à la création des ZDE. Analyse.

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  • Solaire photovoltaïque : lancement de l'appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250kWc

    CO2.jpgC'est par un communiqué de presse signé par trois ministres que le Gouvernement vient d'annoncer le lancement du second appel d'offres relatif aux installations d'une puissance supérieure à 250 kWc. Le cahier des charges peut être consulté sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.

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  • Entretien à l'AFP "Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle"

    AFP.jpgL'AFP a bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire relative à l'interdiction française de la culture du maïs transgénique MON 810. Voici le texte de l'entretien.

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  • Interdiction de l'OGM MON 810 : pour la Cour de justice de l'Union européenne, la France doit changer de boite à outils

    MON 810.jpgLe service communication de Monsanto va sans doute tenter de se prévaloir de l'arrêt rendu ce 8 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne. Il aurait tort. Si la Cour indique que la France ne s'est pas fondée sur le bon texte pour interdire la culture de l'OGM, elle fait aussi, et peut être surtout, état du principe de précaution.

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  • Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières

    carrières, circulaire, déchets inerteA noter : la mise en ligne, sur le site circulaires.gouv.fr de la Circulaire du 22 août 2011 "relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières"

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  • éoliennes, solaire...les députés interrogent le Gouvernement

    ass nat.jpgA noter sur le site de l'assemblée nationale : la publication du texte de plusieurs questions parlementaires qui intéressent notamment le secteur de l'énergie. Les réponses des ministres interrogés ne sont pas encore disponibles mais il convient de rester attentif.

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  • Attaque sur l’éolien offshore : vers une guerre des recours des anti-éoliens ? (Green Univers)

    éolien, off shore, éolienneGreenUnivers, site d'information sur les éco technologies, a bien voulu m'interroger à la suite de l'annonce par la Fédération Environnement Durable d'un recours contre l'appel d'offres relatif aux 5 projets de parcs éoliens off shore (article payant).

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  • Géothermie : proposition de loi tendant à la simplification du droit

    ass nat.jpgM. Jean-Luc Warsmann, député, a déposé à l'Assemblée nationale, ce 28 juillet 2011, une proposition de loi "relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives". La proposition de simplification concerne notamment la géothermie et l'hydroélectricité.

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  • éolien : circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées

    éolien.jpgLe Ministère de l'écologie vient de mettre en ligne la circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées (ICPE). Le point sur l'articulation PC - ICPE.

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