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énergies marines, documents d'urbanisme...consultations publiques sur les projets de textes

énergie, marine, urbanisme, consultation publique, écologieA noter : le Ministère de l'écologie a ouvert plusieurs consultations publiques, sur son site internet, relatives à des projets de textes qui intéressent l'avenir du droit de l'urbanisme ou des énergies marines.

La page du site internet du Ministère de l'écologie consacrée aux consultations publiques sur les projets de textes se trouve ici.

Voici les textes qui retiennent plus particulièrement l'attention :

Projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme

Le Rapport au Président de la République sur ce projet d'ordonnance

Projet de Décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et aux aménagements légers mentionnés à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme

Le Rapport au Premier ministre sur ce projet de décret

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

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