Coup de rabot annoncé sur les niches fiscales vertes
La Ministre de l'écologie l'a confirmé ce matin sur France info : le coup de rabot de 10% annoncé concernera toutes les niches fiscales, ce compris les "niches fiscales vertes". Analyse.
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Les éoliennes seront-elles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ?
La question m'étant fréquemment posée, j'y réponds ici. Pour l'heure, le Gouvernement n'envisage pas de soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les activités polluantes. -
ZAC : le Conseil d’Etat précise le régime de l’obligation d’étude d’impact
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 26 juillet 2011, un arrêt qui retiendra l’attention de tous les juristes et professionnels concernés par la création de zones d’aménagement concertés (ZAC). La Haute juridiction juge que la dispense d’étude d’impact applicable au dossier de création d’une ZAC ne modifiant pas le POS ou le PLU en vigueur, a été « implicitement mais nécessairement » abrogée. -
Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties financières, remise en état
Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés ce matin au Journal officiel. Ils comportent des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens. Malheureusement, ils ne sont pas simplement complexes : ils comportent aussi de nombreuses imprécisions qui ne contribuent pas à la sécurité juridique des projets. -
Eolien : publication ce week end de nouveaux textes
La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end. -
Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE
Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. -
Natura 2000 : publication du décret du 16 août 2011 relatif à l'évaluation d'incidences des projets non encadrés
A noter au JO du 18 août 2011 : la publication du décret qui vient compléter le dispositif juridique applicable au réseau Natura 2000, à la suite du décret du 9 avril 2010. -
Eolien : une rentrée agitée
Depuis le 14 juillet 2011, les acteurs de la filière éolienne sont dans "l'attente" des nouveaux textes qui assureront la soumission de la production de cette énergie aux règles de la police des installations classées pour la protection de l'environnement. La publication de ces textes est imminente. -
Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une "obligation de résultat" pour le CORDIS
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne constitue pas une obligation de résultat selon le CORDIS. -
éolien, sites pollués, certificats d'économies d'énergie.... plusieurs circulaires à lire
Pendant la période estivale, la production de textes relatifs au droit de l'environnement n'a pas cessé. Je vous conseille vivement de prendre connaissance de plusieurs circulaires récemment mises en ligne et relatives, tant aux sites pollués, à l'éolien qu'au régime des certificats d'économies d'énergie. -
IMPORTANT : une collectivité publique peut interdire l'implantation d'éoliennes en Zone Natura 2000
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt capital pour l'avenir des éoliennes en europe. Aux termes d'un arrêt rendu sur une question préjudicielle, la Cour a jugé qu'il était possible, sous certaines conditions, de prononcer une interdiction "absolue" de toute implantation d'éolienne en Zone Natura 2000. Une décision qui doit être trés attentivement analysée avant tout montage de projet. -
ICPE : le Conseil d'Etat met en demeure un exploitant de régulariser sa situation
Le Conseil d’Etat vient de rendre qui intéresse la police des installations classées à deux titres. D’une part, la Haute juridiction administrative procède à un contrôle approfondi des conditions de classement d’une ICPE au titre de la nomenclature. D’autre part, elle met directement en demeure l’exploitant de régulariser sa situation administrative en déposant une demande d’autorisation correspondant exactement à l’activité exercée. -
En avant-première : le nouveau classement Wikio des blogs juridiques
Aux termes du classement Wikio des blogs juridiques les plus influents, ce blog est classé 6ème ! Je remercie de nouveau toutes celles et tous ceux qui viennent régulièrement lire mes chroniques sur l'actualité du droit de l'environnement et me faire part de leurs commentaires. -
Solaire photovoltaïque : publication du cahier des charges de l'appel d'offres simplifié
La Commission de régulation de l’énergie vient de publier ce jour sur son internet, son avis relatifs au cahier des charges du 1er appel d’offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (seuil équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) (www.cre.fr).
