Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Eolien : publication ce week end de nouveaux textes

éolien.jpgLa Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end.

Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel :

  • Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
  • Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
  • Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières

Ce sont ces arrêtés qui, notamment fixeront les prescriptions applicables aux problématiques radars, balisage et acoustique. Par ailleurs, je vous propose la lecture :

D’une chronique publiée sur le site Actu Environnement : « Eolien : un droit nouveau » ;

D’un article du Journal de l’environnement « le nouveau régime juridique des éoliennes ».

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.