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Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE.
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt qui comporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la passif environnemental relatif à un site pollué et, surtout, sur la manière dont le Juge analyse le comportement des parties à une convention d'occupation du domaine public.
Le sénateur Gilles Barbier vient de publier un rapport important intitulé "perturbateurs endocriniens : le temps de la précaution" établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Pour avoir consacré ma thèse de doctorat au principe de précaution, il me semble que ce rapport emporte des conséquences immédiates, tant pour l'application du principe de précaution que pour la responsabilité des acteurs concernés.
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, datée du 18 juillet 2011 qui devrait faire date dans l’interminable controverse qui caractérise le statut juridique des terres polluées : s’agit-il ou non de déchets ?
Pour information, je propose un stage en cabinet d'avocats, à pourvoir à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de trois mois minimun.
Plusieurs textes récemment publiés ont introduit une réforme importante du droit des déchets en général, des biodéchets en particulier. Brève présentation.
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre, ce 30 juin 2011, un arrêt important pour la problématique de la cohabitation des éoliennes et des radars de météo France. Arrêt d’autant plus intéressant qu’il procède d’une expertise judiciaire. Analyse.
Sur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil d'Etat, par décisions du 18 juillet 2011, vient de transmettre deux questions prioriataires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, relatives au dispositif juridique des installations classées soumises à enregistrement.
Conformément à la nouvelle procédure de définition des tarifs d'achat en vigueur depuis mars 2011, la CRE vient de publier sur son site internet une délibération du 21 juillet 2011 "portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil"
L'Agence France Presse a bien voulu m'interroger à la suite de l'entretien accordé hier par la Ministre de l'Ecologie au Figaro et consacré à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux appels d'offres pour les projets solaires PV. La dépêche est reproduite ci dessous.
Le Gouvernement vient de publier un décret du 15 juillet 2011 qui soumet au régime de l'enregistrement les installations de production de béton prêt à l'emploi, les installations de fabrication des produits en béton; d'élevage de vaches laitières comprenant de 151 à 200 vaches.
A noter : le Gouvernement vient de publier au JO une ordonnance destinée à refondre et adapter aux exigences du droit de l'Union européenne le dispositif d'autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La controverse qui procède des propos d'Eva Joly, candidate à l'élection présidentielle, sur la pertinence du défilé militaire du 14 juillet, présente, sur le fond, assez peu d'intérêt à l'échelle des enjeux de la planète. Sur la forme, la structure de cette controverse est intéressante car trés classique. Essai pour prendre du recul.
Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
A compter de ce jour, les éoliennes sont des "installations classées pour la protection de l'environnement". Ce classement aura pour principal mérite de compliquer considérablement le régime juridique de l'énergie du vent. Les questions commencent déjà à s'accumuler. Ainsi : toutes les éoliennes sont-elles concernées ?
Le Journal de l'environnement a bien voulu m'interroger sur le décret du 11 juillet 2011 relatif aux déchets. L'article peut être lu ici, sur le site du JDLE.
Le député SRC Jean-Claude Leroy a récemment posé une question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour réguler la hausse des prix de l'énergie. La réponse de ce dernier met à l'honneur le dispositif - trés intéressant - des certificats d'économies d'énergie.
Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet.
A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération.
L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret qui organise la mise en oeuvre de cet engagement.
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances.
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le texte liste les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse et installe une procédure de prescription, d'interdiction et de sanction.
Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse.
Ce début de période estivale est marqué par une pluie de décrets d'application des lois issues du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement vient de publier un important décret du 11 juillet relatif à l'amélioration de la gestion des déchets.
Aprés une longue période d'élaboration marquée par de vives controverses, le Gouvernement vient de publier un texte attendu : le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.
