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Publication de l'Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

jo.jpgA noter : le Gouvernement vient de publier au JO une ordonnance destinée à refondre et adapter aux exigences du droit de l'Union européenne le dispositif d'autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Vous pouvez consulter ci aprés

L'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

2° Le rapport sur l'ordonnance

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