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Hausse des prix de l'essence : le problème de droit constitutionnel

prix de l'essence.jpgSans surprise, Total a annoncé une nouvelle hausse du prix de l'essence. Un marronnier. Comme à chaque fois, pousser des cris d'orfraie ou menacer Total d'une taxation de ses bénéfices ne servira (malheureusement) pas. Profiter de la campagne présidentielle pour relancer le débat sur la fiscalité écologique et définir la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 serait plus utile. 

Depuis que le Conseil constitutionnel a censuré, par décision du 29 décembre 2009, les dispositions relatives à la taxe carbone de la loi de finances pour 2010, le débat sur la fiscalité écologique est au point mort. Pourtant, la précarité énergétique continue de s'aggraver, le prix de l'énergie n'en finissant plus d'être de plus en plus insupportable pour les ménages les plus modestes. 

N'oublions pas que la campagne pour l'élection présidentielle commencera véritablement en hiver. Soit à un moment où les français(e)s seront en plus confrontés à la difficulté de se chauffer. Il est donc indispensable de préparer dés à présent un dossier sensible : celui de la fiscalité écologique. Il faudra sans doute rompre avec un certain principe d'égalité au terme duquel l'électricité a le même prix, qu'il s'agisse de chauffer une piscine ou de chauffer une chambre d'enfant. 

Le blocage du débat sur la fiscalité écologique relève aujourd'hui du droit constitutionnel. Pour en sortir, pour définir la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel, il serait particulièrement utile que les spécialistes de cette matière planchent sur ce cas pratique. 

 

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Total va répercuter à la pompe la hausse du prix du baril

(AFP) 

AIX-EN-PROVENCE — Le PDG de Total, Christophe de Margerie, a annoncé samedi que le groupe pétrolier allait répercuter à la pompe les récentes hausses des prix du pétrole, qui ont effacé les baisses intervenues après la décision de l'AIE de puiser dans ses réserves.

Le 23 juin, le gouvernement avait demandé au groupe pétrolier de répercuter les baisses des prix du pétrole après la décision de l'Agence internationale de l'Energie de puiser dans ses stocks stratégiques pour soulager le marché.

"On l'a fait", a assuré Christophe de Margerie à la presse, en marge des "Rencontres économiques" à Aix-en-Provence.

"Le problème, c'est que la baisse des prix de l'AIE a été très courte et derrière les prix sont repartis à la hausse", remontant de 114 dollars le baril de Brent à 118 dollars au cours des derniers jours, a-t-il expliqué.

"Je me suis engagé vis-à-vis de Bercy à répercuter les prix du pétrole à la pompe. Sans provocation, le problème c'est qu'on va continuer à le faire et donc ça ne va pas faire plaisir", a-t-il dit.

Il a jugé que "c'était sa responsabilité d'entrepreneur de dire des choses qui ne font pas forcément plaisir mais qui sont la vérité".

"On attend que les prix soient (intégrés) dans nos coûts pour les répercuter", a-t-il encore précisé.

Sans chiffrer la hausse prévue, M. de Margerie a souligné que pour l'instant ce ne serait "pas énorme".

Mais "les prix étant plutôt à la hausse, il ne faut pas s'attendre à ce que sur le long terme les prix baissent", a-t-il prévenu, tout en estimant que "si on ne répercute pas la hausse du baril, la boîte coule".

"Si la reprise de l'économie continue dans les pays émergents, ce qui me paraît une bonne chose, ça va tirer les prix de l'énergie à la hausse", a-t-il expliqué.

A l'inverse, "si la Chine a tendance à réduire sa croissance et que les Etats-Unis n'ont pas la croissance qu'on espérait, l'économie va aller moins bien, donc il y aura moins de demande d'énergie et les prix vont baisser", a-t-il poursuivi.

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Commentaires

  • Ce débat ne va-t-il pas revenir depuis l'Europe avec le projet de directive sur la taxation de l'énergie, présenté ce printemps ?

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