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Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.
Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Le Gouvernement vient de publier au JO Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.
Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables.
La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés ce matin.
Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption".
Le Gouvernement vient de publier un décret et deux arrêtés qui forment le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Un engagement du Grenelle de l'environnement.
Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste. Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée.
Le Forum Enerpresse est le rendez vous obligé de tous les acteurs du secteur de l'énergie. De nombreux experts et responsables seront présents. J'interviendrai ce jeudi 30 juin à 9h30 à la première table ronde dont le sujet est : "Les questions énergétiques peuvent-elles faire aujourd'hui l'objet d'un consensus politique?"
Le Gouvernement s'y était engagé à plusieurs reprises, tant lors du vote de la loi Grenelle 2 que lors de la concertation sur le solaire PV pilotée par M Charpin : il vient de publier au JO l'arrêté "définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables". Une transparence encore un peu timide.
Par arrêt du 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs. L'intérêt de l'arrêt réside principalement dans l'analyse de la maîtrise foncière du site d'implantation des éoliennes.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau.
Par une décision en date du 8 février 2011, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de la taxe.
Le ministre chargé de l'industrie a publié ce jour un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir arrêté "le cahier des charges de l’appel d’offres pour la construction d’une centrale à cycle combiné gaz d’une puissance de 450 MW environ, dans la région de Brest en Bretagne". Une mise en oeuvre du "pacte électrique breton" (photo ouest france)
L'actualité de l'obligation de remise en état des installations classées pour la protection de l'environnement est décidement dense. Le Conseil d'Etat vient en effet de rendre un arrêt important relatif à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.
Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier considérablement les conditions de réalisation de l'obligation de remise en état.
Voici le rapport et le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. Je vous propose d'ores et déjà de lire ma - petite - note consacrée aux SRCAE. Je reviendrai dés que possible sur ce nouveau projet de décret.
Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011.
Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé "Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?" pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu.
La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ?
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme - qui tend à limiter les recours des associations - à la Constitution.
Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse.
Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux "schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie".
Lors d'un récent débat, cette question m'a été posée : quelle est selon vous la notion clé pour l'avenir du droit de l'environnement et, partant, pour la planète, pour nous, pour les générations futures ? Si j'ai pourtant consacré quelques années de ma vie à écrire sur le principe de précaution, je souhaite plaider pour la notion de "patrimoine commun".
Le rythme des colloques et conférences sur l'énergie et l'environnement ne faiblit pas avant l'été. Voici quelques dates auxquelles je vous donne rendez vous pour débattre et échanger.
Selon Environnement Magazine, je serais un "juriste hyperactif" ! A vous d'en juger à la lecture de ce portrait qu'Environnement a bien voulu me consacrer dans son dernier numéro du mois de juin.
Quiconque s'intéresse à l'écologie ne peut tout à fait se désintéresser du parcours de Nicolas Hulot. Au coeur du mauvais procés qui lui est intenté depuis quelques heures se joue peut-être une partie de l'avenir de l'écologie politique. De quoi Nicolas Hulot pourrait-il être le nom ? D'une écologie au delà de la droite et de la gauche. Faire de l'écologie un mouvement vraiment populaire serait à l'honneur de Nicolas Hulot.
Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.
En avant première : voici le nouveau classement Wikio des blogs juridiques. Ce blog est classé 6ème, ce qui représente son meilleur classement depuis sa création. Une trés bonne nouvelle bien entendu. L'occasion pour moi de remercier tous les lecteurs et lectrices, toujours plus nombreux, qui manifestent ainsi leur intérêt pour l'actualité du droit de l'environnement et le droit de l'énergie.
