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Publication des textes sur l'agriculture à "haute valeur environnementale"

jo.jpgLe Gouvernement vient de publier un décret et deux arrêtés qui forment le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles. Un engagement du Grenelle de l'environnement.

L'engagement issu du Grenelle del 'environnement et de la table ronde finale 3 est le suivant :

"Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE) fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats".  

Cet engagement est largement issu d'une proposition défendue depuis longtemps par France Nature Environnement et son réseau agriculture.

La loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 avait retenu l'objectif suivant :

"b) De développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012. Des prescriptions environnementales pourront être volontairement intégrées dans les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Une incitation pour les jeunes exploitants s'installant en agriculture biologique ou en haute valeur environnementale sera étudiée"

Les textes, de valeur réglementaire, relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles peuvent être consultés ci-aprés

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles 

 Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

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