Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales

dd.jpgJe viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé "Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?" pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu.


--

Taggé avec : développement durable, rapport, collectivités territoriales, avocat, décret
 

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.arnaudgossement.com/trackback/3688217

Les commentaires sont fermés.