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Le "Patrimoine commun" : une notion clé pour l'avenir de l'environnement et de son droit

1c89ee4b36_50035647_logo-charte-environnement-dr.jpgLors d'un récent débat, cette question m'a été posée : quelle est selon vous la notion clé pour l'avenir du droit de l'environnement et, partant, pour la planète, pour nous, pour les générations futures ? Si j'ai pourtant consacré quelques années de ma vie à écrire sur le principe de précaution, je souhaite plaider pour la notion de "patrimoine commun". 

En relisant récemment l'ouvrage de Ricardo Petrella "Pour une nouvelle narration du monde", publié en 2007, il m'est apparu que ces notions de "patrimoine commun" ou de "biens communs" n'ont pas encore suscité, notamment de la part des juristes, l'attention qu'elles méritent. 

Réduite à tort à un simple slogan ou une déclaration d'intention, l'expression "patrimoine commun" émerge au même moment qu'une réflexion économique sur les limites actuelles du droit de propriété privée  - alors que les limites de la planète et de ses ressources sont désormais évidentes. 

Dans le champ économique, le patrimoine commun représente une tentative de penser la propriété au delà des limites des propriétés privée ou publique. Déjà des auteurs comme Jeremy Rifkin ont identifié les évolutions de la propriété, de celle de la chose vers celle de l'accés au savoir ou aux biens. Le mouvement écologiste défend dans sa large majorité un droit de propriété qui soit davantage celui de l'usage ou du service.  

La notion de patrimoine commun, proche de celle de biens communs a donc tout d'abord et sans doute été pensée dans le champs des autres sciences sociales que le droit. En droit, le principe 4 de la déclaration finale de la Conférence des Nations-Unies pour l'environnement de Stockholm en 1972 associe environnement et patrimoine

"Principe 4 

L'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat, qui sont aujourd'hui gravement menacés par un concours de facteurs défavorables".

C'est en droit international de l'eau que l'on trouve consacrée cette notion de "patrimoine commun del'humanité". Il en va ainsi, pour le sol et le sous-sol des mers et océans, aux termes de la convention sur le droit de la mer de 1982.

En France, la loi "Barnier" du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement va modifier la rédactionde l'article L.110-1 du code de l'environnement, laquelle est désormais la suivante : 

"I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation".

On relèvera qu'il est ici question du patrimoine commun de la "nation". Pour sa part, la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 va consacrer le patrimoine  : 

« Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ».

Les auteurs de la Charte n'ont peut être pas tous perçus l'importance de cette phrase, souvent reléguée au second plan, loin derrière la controverse relative au principe de précaution - inscrit mais pas cité dans la Charte. Au demeurant, à la lecture des débats parlementaires afférents au projet de loi de loi constitutionnelle, cette notion ne semble pas avoir focalisé l'attention et les passions. 

Du reste, les juristes de droit interne ne s'intéressent encore que peu à cette notion, exception faite à quelques articles, généralement civilistes. 

Pourtant, cette réflexion s'avère nécessaire. Lors de la controverse sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, l'un des leviers de la mobilisation a sans doute été le sentiment de dépossession, éprouvé tant par des particuliers que par des élus locaux à l'endroit de leurs territoires. J'ai à ce titre proposé que les ressources minières soient explicitement qualifiées d'éléments du patrimoine commun de manière notamment à modifier les conditions d'accès aux permis exclusifs de recherche qui ne peuvent plus être réduites à un dialogue entre l'Etat et le futur concessionnaire.

Je travaille actuellement sur un article de fond sur ce sujet. Je souhaitais cependant en faire état d'ores et déjà et ici. Je suis preneur de toute information, document, idée, dans l'entier champ des sciences sociales, relatif au "patrimoine commun" dans son volet environnemental. 

Ala frontière de toutes les sciences sociales, essentielle pour la définition d'un projet d'avenir, la notion de "patrimoine commun" mérite l'attention de toutes et tous.

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Commentaires

  • Article intéressant sur la question : I. SAVARIT, le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ?, RFDA 1998, p 303-316.
    Bonne chance!

  • Bonjour,

    Ci-dessous quelques références relatives à la notion de patrimoine commun :

    "La Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine
    commun de l'humanité" : article 4 de l'accord de décembre 1979 régissant l'activité des Etats sur la lune et les autres corps célestes.

    Cf aussi la page 34 de l'ouvrage de David Bailleul : "L'énergie solaire : aspects juridiques" .

    Au plaisir de lire votre article !

  • Et aussi l'ouvrage de F. Ost La nature hors la loi, l'écologie a l'épreuve du droit
    Difficile a trouver car n'est plus édité mais très belle réflexion théorique, notamment sur l'utilité de la notion de patrimoine commun dans la relation de l'homme avec la nature.

  • Bien rédigé. J'espère que ce billet ne restera pas inaperçu.

    Je vous suggère Me Gossement de visionner le film "Notre bien commun", très instructif. Si vous n'avez pas eu l'occasion de le voir, c'est par ici : http://leweb2zero.tv/video/samsara_134596a6185df77

    "La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique" a-t-il de l'intérêt ? A vous d'en évaluer le contenu : http://www.cetim.ch/fr/publications_details.php?pid=174

    A bientôt.

  • Le 30 octobre 2006, Sir Nicholas Stern, économiste en chef du gouvernement de sa Très Gracieuse Majesté Elisabeth II, rendait public un rapport de 700 pages sur le réchauffement climatique. Un de plus. La diffusion dans les rédactions du seul « summary of conclusions » (résumé des conclusions) suffit pourtant à en faire un évènement majeur.

    « Using the results from formal economic models, the Review estimates that if we don't act, the overall costs and risks of climate change will be equivalent to losing at least 5 % of global GDP* or more. [1 ] »

    Ne rien faire dès à présent pour adapter nos sociétés aux conséquences prévisibles du réchauffement climatique nous coûterait donc, dans vingt ans, entre 5 et 20 points de l'ensemble des produits intérieurs bruts (PIB) des nations composant notre planète (dont le total s'élevait, à environ 50 000 milliards d'euros !).

    Extrait / Introduction du livre « La Nature combien ça coûte ? Pourquoi l'écologie n'est pas l'ennemi de l'économie » de Frédéric Denhez => http://www.alternatives-economiques.fr/la-nature--combien-ca-coute--par-frederic-denhez_fr_art_642_34166.html

    ___________________

    *Gross domestic product (GDP): http://en.wikipedia.org/wiki/Gross_domestic_product

    [1] En utilisant les résultats donnés par les modèles économiques classiques, le rapport estime que si nous ne faisons rien, l'ensemble des coûts et des risques du changement climatique sera équivalent à une perte annuelle minimale de 5 % du produit intérieur brut mondial, et ce, dès maintenant. Si une gamme plus importante de risques et d'impacts climatiques est prise en compte, l'estimation des dommages pourraient s'élever jusqu'à 20 % de PIB mondial, voire plus."

  • « Je suis preneur de toute information, document, idée, dans l'entier champ des sciences sociales, relatif au "patrimoine commun" dans son volet environnemental » : sujet vraiment très vaste !

    Alors, "Encore six mois pour sauver le protocole de Kyoto" ?! http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/06/17/008-bonn-durban-kyoto.shtml

    Je suis inquiète : Le Point - 19/06/2011 - Le reboisement impuissant devant le réchauffement climatique => http://www.lepoint.fr/science/le-reboisement-impuissant-devant-le-rechauffement-climatique-19-06-2011-1343617_25.php

    Je vous invite à jeter un oeil concernant ce dossier sur "les changements climatiques", cela vous sera peut-être utile : http://www.infomysteres.com/fichiers/changements_climatiques.pdf

    A bientôt.

  • Pour : la création d'un Tribunal Pénal International pour les atteintes à l'environnement, par les multinationales.

  • Bonjour,

    Bien que sortant du champ de l'environnement et très inspiré par l'aventure des logiciels libres, le livre de Philippe Aigrain "Cause Commune" balaie de façon inspirée l'histoire des biens communs et ouvre de très intéressantes perspectives pour comprendre la guerre des "biens communs informationnels" qui est en cours. Le lein avec les bien communs environnementaux est assez aisé à faire...

    Plus d'informations ici :
    http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160

    Sur le même blog, une riche bibliographie :
    http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=57

    Et enfin, dans le même champ, une autre publication très recommandable :
    http://cfeditions.com/libresSavoirs/

    Bonne lecture !

  • J'oubliais : à l'occasion du Forum social mondial de Bélem en 2009 a été lancé un manifeste pour la "récupération des biens communs". Depuis cette date, un blog collecte les contributions à cette démarche :
    http://bienscommuns.org/blog/

  • "La notion de patrimoine commun", peut-être quelques infos utiles, à consulter ici : http://lexalp.free.fr/fichiers/1116168370_La%20notion%20patrimoine%20commun.pdf

    @ GG :

    « Je pense que le temps est venu pour les génération les plus jeunes, pour la génération internet, de prendre en charge le futur de la planète. C’est essentiel, c’est une génération qui a le pouvoir de créer de l'information, de partager en open source ce bien commun, et créer un monde global inclusif (c'est-à-dire qui n’exclue personne).

    C’est une génération qui croit aux dynamiques collaboratives, qui croit en la transparence, qui croit en une société globale. L’Internet est devenu le système nerveux central pour l’espace humaine. Il est temps, à présent, que cette génération internet fasse le lien entre l’Internet et l’énergie. De manière à ce que nous soyons capables de produire notre propre énergie verte (éolien, solaire) - et de créer notre propre information - et de partager cette énergie à travers un réseau mondial, de la même manière que nous partageons nos informations sur internet.

    La jeune génération peut diriger ce grand changement dans l’économie, dans les consciences. Nous pouvons ainsi commencer à vivre dans un monde où nous sommes interconnectés aux flux énergétiques de la biosphère, de la même manière que nous sommes interconnectés aux flux d’information dans la sphère sociale de l’internet. J’ai vraiment beaucoup d’espoir, je suis un vieil homme, et les nouvelles technologies ainsi que les nouvelles philosophies de la vie de la jeune génération ont le potentiel pour que nous nous dirigions vers un monde post-carbone, que nous affrontions le changement climatique que nous puissions créer une société durable, pas seulement pour les êtres humains, mais aussi pour toutes les espèces vivantes. J’espère que cette dynamique va commencer en France et que la jeune génération nous dirige vers un monde de distribution (de partage), un monde où l’on partage notre énergie de la même manière que l’on partage notre information. »

    - Jérémy Rifkin, 4 mai 2011

  • « Lorsque nous plongeons aussi profondément notre regard dans celui de la nature, nous nous rendons compte que toutes nos inventions existent déjà, sous une forme plus élégante, et à bien moindre coût pour la planète. »
    Janine M. Benyus

    Livre Biomimétisme - l’ouvrage fondateur du biomimétisme, quand la nature inspire des innovations durables - Auteur Janine M. Benyus.

    + une piste ?

    4R's: Reduction, Reuse, Recycling and Recovery (ou RESPECT) => http://www.iisd.org/business/tools/bt_4r.aspx

  • @ Bee Bee : j'aimerais partager l'optimisme de J. Rifkin... Faites vite, les jeunes !

  • @ Bee Bee : j'aimerais partager l'optimisme de J. Rifkin... Faites vite, les jeunes !

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