Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

énergie, solaire, appel d'offres, consultation, communiqué, avocatNathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Voici le texte du communiqué de presse : 

_____________________________

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Énergie solaire : consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Éric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, lancent une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Suite au développement très rapide de la filière photovoltaïque en 2010, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité.

Ce système est composé de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les installations de moins de 100 kW (1000 m² de panneaux photovoltaïques) et d’appels d’offres pour les installations de plus de 100 kW.

La procédure d’appel d’offres permet d’apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux de l’environnement et en maîtrisant le coût sur la facture d’électricité des consommateurs.

Cette consultation, qui durera du 1er au 20 juin 2011 permettra de finaliser la rédaction des conditions techniques des appels d’offres.

Les projets soumis à consultation encouragent l’innovation industrielle et l’utilisation de systèmes à fort rendement et faible impact carbone. Ils favorisent l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles, terrains pollués, anciennes carrières…) et prévoient une obligation de remise en état du site et de recyclage. Ils s’insèrent dans la logique de constitution d’une filière industrielle d’excellence basée sur des technologies à forte valeur ajoutée, faible impact environnemental et à fort potentiel d’export.

Les appels d’offres seront lancés au début de l’été 2011.

Lien :

http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=71996&lang=fr

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 5 commentaires

Commentaires

  • Espoir ! Espoir ! voilà qui devrait permettre de définir des conditions de travail et de résultats ad hoc ! En espérant que les dés ne seront pas pipés et que les résultats permettront de travailler avec un tarif d'achat des kWhs r é a l i s t e et économiquement praticable, au niveau des propriétaires ou investisseurs, des artisans, et de l'opérateur de réseau / clients de ce dernier, càd sans pénaliser outre mesure la CSPE !!!
    Merci aux Ministères concernés d'avoir pris l'initiative.... finalement !
    Let's hope !! Yes, they can ! Yes, we can !
    A+ Salutations Guydegif(91)

    06/06/11: un autre genre de débarquement ! espérons victorieux également !

  • A la lecture des documents, je suis moins optimiste que Guydegif(91).
    La procédure est relativement complexe (ajout d'une validation préfectorale d'un "document" environnemental autre que l'étude d'impact déjà validée par la DREAL, garantie financière, tarifs fixes pour 20 ans, ...) et faite pour les gros opérateurs. Mais vue la petitesse du marché, même pour les gros opérateurs, est ce que le jeu en vaut la chandelle ?

  • le plus dramatique est la mise en place d'un provisionnement et ce même avant d'avoir produit le moindre kW.

    Arnaud, question au juriste :
    quelle est la validité de la demande de provisionnement d'une société nouvellement créée et ce meme avant le moindre euros de chiffre d'affaire ??

    Merci pour la réponse

  • ces projets de cahiers des charges sont mortifères, et sur pas mal de points. Il s'agit de projets donc certains points seront modifiés, mais c'est encore de la complication enarquo-tête d'oeufistes qui est faite pour réduire encore plus que cela n'a été fait les possibilité sde faire du solaire dans ce pays qui devient fou fou fou.
    Que ce soit sur les délais, les papiers/autorisations demandées/l'aspect ISO pour les entreprises, c'est du grand n'importe quoi.

    Et pendant ce temps là l'Allemagne avance, celle là même à qui on achète plus d'électricité qu'on ne lui en vend, depuis 2004 (c'est ça en fait qui fait peur à Besson et autres),
    et moi depuis 6 mois je cherche un travail dans le PV, mais y'en a pas ....

    Pauvre France, tu vas droit dans le mur, et ceux qui te dirigent accélèrent.

  • Petite question posée aux juristes que nous sommes:

    Je me demande si le fait de présenter un projet aux appels d’offres solaire au sol pourrait suspendre les démarches contentieuses en cours de ce même projet ?

    A prioiri non, puisque rien n'est stipulé concernant cette question dans le projet de texte des appels d'offres au sol...

    Qu'en pensez vous?

Les commentaires sont fermés.