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Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d'arrêtés)

éoliennes, éolien, icpe, installations classées, arrêtés, avocatJe vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les nouvelles contraintes qui pèsent sur la production d'énergie éolienne, depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le classement au titre de la police des installations classées. Les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler alors que nous avons tant besoin de cette énergie pour préparer le monde de demain. 

Vous pouvez télécharger ci-aprés : 

l'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation

l'arrêté relatif aux éoliennes soumises à déclaration

 

S'agissant des éoliennes qui relèvent du régime de l'autorisation, vous pourrez constater à la lecture du projet d'arrêté, susceptible d'entrer en vigueur dés le mois de juillet, que des contraintes trés fortes ont été définies, tant pour les distances d'éloignement des radars que des obligations liées à la circulation de l'avifaune. 

Outre l'accumulation de contraintes, il faut noter que les imprécisions de cet arrêtés sont autant d'obstacles à la sécurité juridique des projets, alors que leur intérêt environnemental est inconnu. 

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