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Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

éolien,éoliennes,installations classées,icpe,énergie,décret,environnement,avocatL'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet, le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes").

Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPVRT), le 31 mai 2011.

Vous pouvez télécharger ici le projet de décret.

Vous pouvez télécharger ici la notice de présentation du projet de décret.

Il convient de souligner que cette notice précise que "l'objectif est une entrée en vigueur de ce décret au 13 juillet 2011".

 

 

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