Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Publication au JO du Code de l'énergie

journal-officiel.jpgLe code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie.

Vous pouvez télécharger ci aprés, sur le site Legifrance :

Le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant odification de la partie législative du code de l'énergie

L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.