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  • Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

    Crane_Grue_machine_Viatour.JPGAu lendemain du Grenelle de l'environnement, une grande réforme du droit de l'urbanisme a été lancée et plusieurs groupes de travail ont été mis en place. Le comité de pilotage "urbanisme de projet" vient de remettre ses conclusions à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu. Des préconisations qui devraient être traduites prochainement dans plusieurs textes. Vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Ministère de l'écologie ici. 

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  • Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

    nathalie kosciusko-morizet,nkm,mission,gossement,gaz de schiste,code minier,droit minier,avocatMadame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier.

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  • Nucléaire: une proposition de loi pour un vrai débat sur l'énergie

    proposition de loi, débat, nucléaire, énergie, députés, bertrand pancherIl y a sans aucun doute un avant et un après "Fukushima". Depuis que la centrale nucléaire japonaise a été sinistrée par le tsunami qui a frappé l'archipel, de nombreuses voix se sont élevées, notamment en France pour demander un "vrai débat sur l'énergie". Reste à définir ce que cela représente. C'est dans ce contexte que plusieurs députés, dont Bertrand Pancher, ont déposé une proposition de loi qui retient l'attention. 

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  • Gaz de schiste : Rapport du CGIET et du CGEDD sur les hydrocarbures de roche mère

    gaz de schiste,cgiet,cgedd,hydrocarbures de roche-mère,avocatA la demande des Ministres en charge de l'écologie et de l'énergie - Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson - plusieurs représentants du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis leur rapport d'étape consacré aux "Hydrocarbures de roche mère en France".

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  • Eloi Laurent : "Social-Ecologie", Flammarion

    social écologie,éloi laurent,flammarionVoici un livre indispensable. Je me permets de vous recommander la lecture de "Social-Ecologie" par Eloi Laurent, économiste et conseiller scientifique à l'OFCE. Un essai intelligent pour réunir les idées de justice sociale et de protection de l'environnement mais aussi pour penser l'écologie à gauche. 

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  • Iegor Gran : "L'écologie en bas de chez moi", POL

    iegor gran,écologie en bas de chez moiRien n'est pire qu'un écologiste qui se prend au sérieux. Toute personne qui se prévaut d'idées écologistes devrait donc lire le "récit" de Iegor Gran intitulé "L'écologie en bas de chez moi" publié aux éditions P.O.L. 

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  • Marée noire de Louisiane : invité du JT 12/14 de LCI

    Louisiane.jpgUn an aprés la catastrophe de Deepwater et la marée noire qui s'est propagée dans le Golfe du Mexique, je suis intervenu sur LCI, dans le JT de la mi journée, pour un premier bilan. Vous pouvez regarder la vidéo ici.

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  • "Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber" Chronique EnerpresseNews

    droit de l'énergie, environnement, enerpressenews, gaz de schiste, droit minier, Je vous propose de retrouver, chaque vendredi matin, ma chronique juridique, publiée dans le quotidien électronique "EnerpresseNews", absolument indispensable pour se tenir informé chaque jour de l'actualité de l'énergie. Voici le texte de ma chronique publiée ce 15 avril 2011.

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  • Biogaz - méthanisation : les projets d'arrêtés ICPE "déclaration" et "enregistrement"

    biogaz,méthanisation,énergie,environnement,installations classées,icpe,avocatLe Ministère de l'écologie vient de diffuser deux projets de textes importants pour les installations de combustion de biogaz issu d'installations de méthanisation.

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  • L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

    ass nat.jpgL'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse.

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  • Nicolas Hulot veut participer au match tout en restant au dessus de la mêlée

    Nicolas Hulot.jpgNicolas Hulot a donc annoncé ce matin, depuis la Ville de Sevran en Seine Saint Denis, sa candidature à l'élection présidentielle. On ne sait pas encore quel Nicolas Hulot sera candidat ni s'il arrivera à rester longtemps au dessus de la mêlée : une condition pourtant du succés de sa candidature.

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  • OGM : le Parlement se prononce pour que les Etats puissent interdire leur culture pour des motifs environnementaux

    hemicycle-strasbourg.jpgLa Commission environnement du Parlement européen vient de voter le rapport présenté par Corinne Lepage, lequel prévoit de modifier une proposition de texte de la Commission de manière à permettre aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM pour des motifs environnementaux. Un vote trés important pour un meilleur encadrement des biotechnologies végétales.

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  • Fillon: "sur le photovoltaïque, on a fait n'importe quoi" (AFP)

    fillon.jpgJe ne peux que vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui rapporte les propos assez clairs du Premier ministre ": "sur le photovoltaïque, on a fait n'importe quoi".

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  • Qui a détricoté le Grenelle de l'environnement ? (Télérama)

    ou-est-passe-le-grenelle-de-l-environnement,M51603.jpgJe vous propose la lecture de cet article consacré au Grenelle de l'environnement et publié dans Télérama, qui donne la parole à un certain nombre d'anciens négociateurs du Grenelle, dont l'auteur de ces lignes.

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  • ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ?

    cada.jpgVoici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes).

     

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  • "L'énergie solaire : Aspects juridiques" sous la direction de David Bailleul

    énergie solaire aspects juridiques.jpgLe droit de l'énergie solaire bénéficie enfin d'un ouvrage. Plusieurs universitaires de l'Université de Savoie ont co rédigé, sous la direction de David Bailleul, Maître de conférences, une série d'analyses juridiques qui permettent de faire le tour des problématiques liées au développement de l'énergie solaire en France. Je n'ai bien sûr pas encore eu le temps de lire ce livre intitulé "Energie solaire : aspects juridiques" mais je souhaitais dés à présent vous avertir de sa publication.

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  • IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

    éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.

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  • Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

    gaz, cycle combiné, bretagne, énergie, pacte électrique, avocat, appel d'offresLe Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir pour la réalisaton d'un cycle combiné à gaz en Bretagne.

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  • Question prioritaire de constitutionnalité : la Charte de l'environnement peut être invoquée

    trouble anormal de voisinage,conseil constitutionnel,question prioritaire de constitutionnalité,théorie de la pré occupation,charte de l'environnementJe vous propose la lecture de cette dépêche AFP (qui cite l'auteur de ce blog) relative à la décision rendue ce 8 avril, par laquelle le Conseil constitutionnel a contrôlé la conformité d'une disposition du code de la construction aux (notamment) articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement...qui vient de fêter son 6ème anniversaire.

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  • Prix de l'énergie : le Premier ministre annonce une "utilisation accrue" des certificats d'économies d'énergie

    économies d'énergie, prix de l'énergie,  Dans un communiqué de presse publié ce mardi 5 avril, le Premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à limiter l'impact sur le pouvoir d'achat de la hausse des prix de l'énergie. Au nombre de ces mesures figure celle relative à une "utilisation accrue" des certificats d'économies d'énergie. Reste bien entendu à ce que soit précisées les modalités exactes de cette mesure.

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  • Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret

    CSC filet.jpgLe Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2.

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  • Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

    gaz de schiste, proposition de loi, hydrocarbures, non conventionnels, assemblée nationale, avocatL'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

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  • Invité de l'émission "Médias" sur France 5 dimanche 3 avril à 12h30

    Medias-le-magazine-Thomas-Hugues.jpgJe serai l'invité de l'émission "Médias" présentée par Thomas Hugues, ce dimanche 3 avril à 12h30, sur France 5. Sujet du débat : la candidature de Nicolas Hulot.

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  • Exclusif : ce blog est 4ème du nouveau classement Wikio des blogs juridiques

    wikio.pngEn avant première voici le nouveau classement Wikio des blogs juridiques. Ce blog est classé 4ème, ce qui représente son meilleur classement depuis sa création. Une trés bonne nouvelle bien entendu. L'occasion pour moi de remercier tous les lecteurs et lectrices, toujours plus nombreux, qui manifestent ainsi leur intérêt pour l'actualité du droit de l'environnement et le droit de l'énergie.

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