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L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

ass nat.jpgL'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob et rédigée en termes quasi identiques aux autres.

Le 8 avril 2011, le Gouvernement a déclaré l'urgence et engagé une procédure accélérée sur cette proposition de loi. Elle sera donc débattue par les députés les 10 et 11 mai. Soutenue par la plupart des députés et le Gouvernement, son vote ne fait de doute.

Si cette loi est votée en l'état, elle aura pour effet :

  • d'interdire toute recherche et exploitation des hydrocarbures non conventionnels
  • d'abroger les permis de recherche délivrés
  • de soumettre à étude d'impact et enquête publique toute délivrance de permis de recherche au titre du code minier.

En l'état des informations dont je dispose, il se pourrait que cette proposition, déposée par Christian Jacob, député UMP, soit présentée par deux rapporteurs : de la majorité et de l'opposition. Une recherche de consensus tout à fait souhaitable sur un sujet important.

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Commentaires

  • Bonjour Maitre
    Le lien sur la proposition de loi de M. Jacob est erroné.

    Intéressant de suivre les débats. Si le texte est voté, l'application sera t'elle réservée a la métropole ?

    Bien cordialement

  • L'interdiction de recherche = interdiction de savoir = atteinte fondamentale aux libertés
    Le droit de recherche historique est déjà limité
    Le droit à la recherche du sous-sol va l'être
    Le droit à a recherche scientifique suivra sans doute, etc.
    France, terre de libertés !

  • Bonsoir,

    Pays de liberté certes mais pas de tolérance absolue !

    Laissons donc dans le sol, pour le bien des générations futures, les quelques siècles "d'énergie super polluante" qui nous aiderons simplement à détruire plus rapidement notre planète.
    Il existe des solutions alternatives et il faut y mettre le prix maintenant.

    INTERDIRE L'EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE EN FRANCE, C'EST DÉJÀ UN PETIT PAS POUR L’HUMANITÉ !

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