Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.

Vous pouvez télécharger cette instruction ici.

Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires

Commentaires

  • En résumé les communes ne touchent plus l'IFER. Another bad day...

  • Bonjour,
    Est-ce que l'IFER concerne aussi les unités de méthanisation?
    La section 4 peut correspondre à ce cas là pour les grandes installations.
    Merci.

Les commentaires sont fermés.