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  • Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    grenelle, environnement, rapport, assemblée nationale, tourtellier, avocat, loi, 3août 2009, droit de l'environnementVoici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

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  • Energie hydraulique : publication de l'arrêté "rénovation"

    énergie,hydraulique,environnement,avocat,arrêté,avocatvationLes professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique", publié au Journal officiel ce 29 mars 2011.

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  • Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

    gaz de schiste,hydrocarbures,conventionnels,proposition de loi,députés,ordonnance,code minier,avocatPeu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherche et des concessions. Analyse d'un épineux problème qui est aussi juridique.

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  • Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif d'achat

    électricité, solaire, photovoltaïque, tarifs d'achat, contrat, référé, tribunal administratif, conseil d'Etat, avocatPar décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse.

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  • Electricité : le Conseil d'Etat suspend en référé un refus de raccordement opposé par un Maire

    conseil d'etat.jpgPar décision du 24 février 2011, le Conseil d'Etat a accueilli une demande tendant à la suspension en référé de l'exécution d'un refus de raccordement au réseau électrique opposé par un Maire.

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  • Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

    grenelle, climat, résolution, rapport, débat, assemblée nationale, avocatLe respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et Tourtellier sur l'application de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

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  • Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

    gaz de shiste, hydrocarbures, non conventionnels, débat, assemblée nationale, 29 mars, avocat, députés, permisA noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

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  • IMPORTANT - Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe d'égalité des opérateurs (TA Orléans, 17 mars 2011, Solaire Direct c. EDF EN)

    solaire direct,tribunal administratif d'orléans,appel à projets,appel d'offres,concurrence,égalité,avocat,référéVoilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d'encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans, à la demande de la société Solaire Direct, vient en effet d'annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par un département aux fins de réalisation d'un projet d'installations solaires sur le terrain de l'ancienne base militaire de Crucey et remportée par EDF EN. Une confirmation de la jurisprudence "Fonroche" qui relance le débat sur l'énergie.

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  • Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

    biogaz,biomasse,méthanisation,déchets,gisement,injection,réseau,chaleur,contrat,avocat,énergie,électricité,gaz,installations classées,icpeLe Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production d'énergie qui est en cours de création.

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  • Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgJe remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous)

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  • Matinée de l'énergie EFE - les certificats d'économies d'énergie

    certificats d'économie d'énergie, avocat, efePour votre information, je participe à l'animation d'une matinée de formation consacrée aux Certificats d'économie d'énergie. Pour tout renseignement, je vous invite à consulter le site internet du Groupe EFE.

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  • AFP : Schiste: vers une "consultation du public" avant toute exploration (NKM)

    NKM MEDD.jpgJe me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

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  • Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

    solaire, photovoltaïque, De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés.

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  • Rapport sur les contrats de performance énergétique

    isolation_thermique.jpgJe vous recommande la lecture du rapport relatif aux contrats de performance énergétique qui vient d'être remis par Me Olivier Ortega à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie. Ce rapport comporte seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.

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  • Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

    éolien,éoliennes,installations classées,arrêté,décret,avocat,icpeLe Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse.

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  • Solaire : le Tribunal administratif de Bastia précise les conditions de communication en référé du projet de contrat d'achat

    contrat d'achat,tarifs d'achat,avocat,référé,mesures utiles,projetLe Juge des référés du Tribunal administratif de Bastia vient de rendre une ordonnance, datée du 2 mars 2011, qui intéressera nécessairement tous les producteurs qui tentent d'obtenir, parfois avec difficulté, la copie de leur projet de contrat d'achat d'électricité solaire photovoltaïque (cf. TA Bastia, Société Corsica Optimum c. EDF, n°1100176).

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  • Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des mesures transitoires (bis)

    réseau électrique.jpgPar une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010.

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  • Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie et la question des mesures transitoires

    cordis,cre,comité de règlement des différends,commission de régulation de l'énergieAu Journal officiel de ce 10 mars a été publiée une décision - datée du 19 novembre 2010 - du "CORDIS" : le Comité de règlement des différends et des sanctions) de la Commission de régulation de l'énergie (affaire traitée par mon cabinet). Cette décision comporte des enseignements précieux.

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  • Solaire photovoltaïque : que deviennent les "anciennes" demandes de raccordement ?

    solaire.jpgVous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque.

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  • Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

    matinée de l'environnement,solaire photovoltaïque,gossement,avocat,efeJ'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de l'environnement" est reproduit ci dessous. Pour tout renseignement sur les conditions d'inscriptions merci de prendre contact avec EFE.

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  • Le droit de/à l'environnement : un droit de l'Homme face au nucléaire aussi

    nucléaire, dtoit à l'environnement, droit de l'environnement, avocat, radioactif, japon, principesLa catastrophe japonaise en cours vient rappeler, de bien triste et terrible façon que le droit de et à l'environnement est un droit de l'Homme et qu'il faut qu'enfin le nucléaire cesse d'être un droit dérogatoire mais soit soumis aux principes fondamentaux qui régissent le droit de l'environnement.

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  • « La stratégie du choc » de l’industrie nucléaire française (Terra Eco)

    nucléaire, avocat, fukushima, atome, stratégie du chocJe viens de publier cette tribune sur Terra Eco, relative à la réation des représentants de la filière nucléaire française au drame de Fukushima. Elle peut être lue ici. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Nucléaire : la catastrophe de Fukushima va-t-elle briser le consensus français ? (Terra Eco)

    fukushima.jpgJe  viens de publier cette tribune sur Terra Eco, consacrée à l'impact possible du drame nucléaire japonais pour le consensus français relatif au nucléaire. Elle peut être consultée ici. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • RSE : le ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur le projet de décret

    rse, entreprises, rapport, environnement, avocatLe Ministère de l'environnement vient de soumettre à la consultation publique, sur son site internet, le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

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  • Nucléaire : Nicolas Sarkozy réfléchit à un Grenelle de l'énergie

    Grenelle enfant.jpgLe Chef de l'Etat reçoit ce soir à 18h les associations et ONG membres du Grenelle de l'environnement. A cette occasion et en réponse à une interpellation d'un collectif d'associations, il réfléchirait à un Grenelle de l'énergie. Une bonne nouvelle ? Oui à certaines conditions : le Grenelle de l'énergie sera ce que, collectivement, nous en ferons.

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