Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

grenelle, environnement, rapport, assemblée nationale, tourtellier, avocat, loi, 3août 2009, droit de l'environnementVoici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

La version définitive du rapport sera prochainement mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Sans attendre, je vous propose de télécharger ici le projet de rapport dans sa version quasi définitive. Bien entendu seul le texte publié sur le site de l'Assemblée national fera foi.

Je procédère sans délai à son analyse et espère nombreux vos commentaires et réactions.

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.