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RSE : un député dans la bataille des Anciens et des Modernes

rse, rapport, loi NRE, avocat, responsabilitéUne bataille est en cours à propos de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement un intense lobying est exercé pour priver d'effet une disposition essentielle. L'occasion de donner un coup de chapeau à un député : Bertrand Pancher.

L'article 225 précise le contenu et le champ d'application de l'obligation, à la charge de certaines entreprises, d'avoir à rédiger un volet RSE de leur rapport annuel aux actionnaires. Le projet de décret destiné à faire application de cette disposition est l'objet d'un lutte d'influence de la part de représentants du secteur économique qui souhaitent que seules les entreprises de plus de 5000 salariés soient soumises à cette obligation. De leur côté, les partisans d'une mise en oeuvre ambitieuse du Grenelle de l'environnement militent pour que le seuil soit fixé à 500 salariés.

C'est la bataille des Anciens contre les Modernes que décrit trés bien et en peu de mots Bertrand Pancher, député de la Meuse dans un édito publié sur son site internet. Je ne précise pas son étiquette politique car elle a, somme toute, peu d'importance. D'ailleurs, je suis certain que vous aurez du mal à deviner sa couleur politique à la lecture de ce texte qui va au delà du clivage droite/gauche. Une chose est certaine, ce député s'est engagé trés tôt et avec beaucoup de sincérité dans l'aventure du Grenelle, comme d'autres, de droite, du centre comme de gauche mais moins connus du grand public.

Nous devrions savoir mercredi prochain qui des Anciens et des Modernes aura gagné cette manche. Les Anciens conçoivent cette obligation d'information environnementale comme une contrainte, les Modernes auront compris qu'il s'agit d'un moyen intelligent de donner un sens au travail des salariés, de réfléchir à l'organisation du travail, de procéder à des économies, de réduire l'impact écologique de l'activité, de protéger le consommateur et de conquérir les marchés de demain...

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Commentaires

  • Bravo pour cet article - juste récompense pour ce député qui n'a pourtant ps grand chose à y gagner personnellement. Espérons que cela l'encouragera !

  • Bravo pour ce billet !

  • Merci, Arnaud Gossement.
    Bravo pour cet article!

  • Merci pour cette note et pour le lien vers l'edito de M. Pancher.
    Puis je le partager, en citant l'auteur et la source, bien entendu?

  • Bonjour,
    Association environnement agréée sur les 37 communes du canton de Chaumont en Vexin nous avons la chance de participer aux colloques organisés par l'association "Decider Ensemble" présidée par le député Bertrand Pancher -

    Objet : Créer une culture de la décision partagée.
    Vaste et courageux programme - Merci M. Pancher !
    Jacques Léraillé

  • Le Monde.fr | 10.03.11 | Le report de deux ans d'un objectif du Grenelle 2 est une défaite relative de NKM

    Matignon a tranché… et la loi Grenelle 2, de juillet 2010, a reculé, s'agissant de la fixation du seuil du nombre de salariés à partir duquel les entreprises seront obligées de produire un rapport annuel sur leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).

    Dans un "projet de décret", Matignon a fixé trois étapes. Dès l'exercice 2011, les entreprises, dont le chiffre d'affaires est de 1 milliard d'euros et le nombre de salariés de 5 000 et plus, devront rédiger un rapport présentant "la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable".

    L'année suivante seront concernées celles dont le chiffre d'affaires est de 400 millions et le nombre de salariés supérieur à 2 000. Enfin, en 2013, viendront celles de 500 salariés et plus avec un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros.

    "LE GOUVERNEMENT PLIE DEVANT LES LOBBIES PATRONAUX"

    Il s'agit d'une défaite relative pour la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet – NKM – qui avait affirmé à plusieurs reprises que "le seuil fixé par le Grenelle était de 500 et que si l'arbitrage devait être 5 000, cela ne serait plus le Grenelle". Défaite relative car, en face, les organisations patronales, le Medef et l'Association française des entreprises privées, souhaitaient que ce seuil des 500 ne soit pas inscrit et uniquement envisagé, après une évaluation du dispositif.

    Pour les syndicats et les associations, soulagés de voir le seuil de 500 inscrit dans le projet, il s'agit néanmoins d'un recul. Patrick Pierron (CFDT) "regrette que la décision du Grenelle de l'environnement ne soit appliquée que deux ans plus tard". Selon lui, "le gouvernement plie devant les lobbies patronaux".

    Rémi Barroux

    Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/03/10/le-report-de-deux-ans-d-un-objectif-du-grenelle-2-est-un-defaite-relative-de-nkm_1491075_3244.html

  • Ainsi, les Anciens ont gagné !

    Mais il faudrait analyser la légalité de l'acte ... Que Matignon tranche entre deux projets de décision est normal. Mais décider du report de 2 ans de l'application d'une loi votée puis promulguée me semble moins légal ... Malheureusement, ce n'est pas la première fois.

  • Dommage, le recul du gouvernement face au lobbies du medef va en afit à l'encontre d'une reelle recherche de performance des entreprises francaises.
    En s'engageant dans la publication d'un rapport developpement durable , les entreprises, et en particulier les PME sont mieux armées pour répondre aux appels d'offres et ainsi se developper.

    Dommage vraiment qu'une vision à long terme ne vienne pas conseiller les députés au moment du vote de ce decret d'application.

  • Belle référence libérale :-)

    un classique... le texte de Benjamin Constant sur la Liberté des anciens et des modernes ... http://catallaxia.net/Benjamin_Constant,_De_la_Liberté_des_Anciens_comparée_à_celle_des_Modernes

Les commentaires sont fermés.