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Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (AFP)

Soleil.jpgLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel (cf. billets précédents) les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. L'AFP vient de publier une dépêche à ce sujet que je vous propose de lire ci dessous.

 AFP - Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

PARIS - Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, qui prévoit à partir du 10 mars des tarifs d'achat fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, est mis en place, ont annoncé samedi les ministères de l'Ecologie et de l'Economie.

Les textes réglementaires ont été publiés samedi au Journal officiel, précise le communiqué.

Ce nouveau cadre de régulation s'articule autour de deux dispositifs: des tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (kilowatt-crête, unité de mesure représentant la puissance maximale pouvant être fournie dans des conditions standard pour une surface équivalent à 1.000 m2 de panneaux, ndlr) et des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol.

Fin février, François Fillon s'est engagé à au moins tripler, d'ici à la fin 2012, la capacité de production du parc français de panneaux solaires photovoltaïques, en annonçant une baisse de 20% du tarif de rachat de l'électricté solaire pour les particuliers.

Les tarifs d'achat, valables à partir du 10 mars, sont ainsi fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre puis seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10% par an, rappelle le communiqué.

Par ailleurs, "les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012", relève le communiqué.

Ce nouveau cadre de régulation a suscité l'hostilité de plusieurs syndicats et organisations, qui disent craindre la perte de 25.000 emplois.

(©AFP / 05 mars 2011 10h39)

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Commentaires

  • Quelle tristesse !
    bon courage à tous...

  • C'est la fin.

  • Non mais la franchement c'est le ponpon!

    Que faire de tout ces personnes qui se sont lancées dans ce domaine (reconversion professionnelle, création d'entreprise...).
    Est ce que cela est juste?non je ne crois pas! est ce que ces génies qui inventent ces nouvelles lois ou normes appelé cela comme vous voulez vont aider ces personnes à retrouver un travail?non!
    C'est inadmissible!!!

  • C'est la fin... de la poule aux oeufs d'or, et c'est pas plus mal.
    Pour l'avenir de la filière, seul l'avenir nous le dira.

  • Bonjour,

    Je tiens à préciser qu'il existe toujours un tarif de rachat pour les projets de plus de 100kWc. Il est donné dans l'annexe 1 au numéro 10 : T5 = 12 × 0,974N-1.

    Il n'est pas contre nul part fait référence dans le document à un processus d'appel d'offre pour ces projets .

  • Encore un beau texte, incompréhensible et qui n'indique aucune modalité.

    Qui va instruire et juger des installations > 100 Kw , EDF ou une commission d'indépendante ?

    Aussi, la question, si quelqu'un à la réponse, c'est : La limite des 100 kw en sortie d'onduleur, ou 100 kWc ?

    Encore aujoud'hui, beaucoup trop de flous pour nos clients et nos banquiers...

    Courage à tous

  • Encore un beau texte, incompréhensible et qui n'indique aucune modalité.

    Qui va instruire et juger des installations > 100 Kw , EDF ou une commission d'indépendante ?

    Aussi, la question, si quelqu'un à la réponse, c'est : La limite des 100 kw en sortie d'onduleur, ou 100 kWc ?

    Encore aujoud'hui, beaucoup trop de flous pour nos clients et nos banquiers...

    Courage à tous

  • Encore un beau texte, incompréhensible et qui n'indique aucune modalité.

    Qui va instruire et juger des installations > 100 Kw , EDF ou une commission d'indépendante (idem CHARPIN) ?

    Aussi, la question, si quelqu'un à la réponse : La limite des 100 kw en sortie d'onduleur, ou 100 kWc ?

    Encore aujoud'hui, beaucoup trop de flous pour nos clients et nos banquiers...

    Courage à tous

  • Le Gouvernement nous parle de 25000 emplois directs dans la filière solaire photovoltaïque en France.

    En France, il y a à l’heure actuelle entre 2 millions 500 000 et 4 millions 500 000 de personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle Emploi, donc 25 000 de plus ou de moins, quelle affaire pour nos gouvernants, de plus eux il ont du boulot et très bien payé de surcroît….

    Je vous laisse seul juge de cet état de fait.

    En matière d’emploi, la filière solaire photovoltaïque, que je sache, ne déroge pas aux autres filières de notre économie pour lesquelles on compte 4 à 5 emplois induit pour un emploi dans une filière.

    Il est donc à noter que pour 25 000 emploi directs c’est bien de 100 000 à 125 000 emplois qui sont concernés par le massacre provoqué par nos gouvernants.

    Une des solution aurait été de proposer dés la mise en place de la filière solaire photovoltaïque en France avec des tarifs de rachat plus raisonnables, par exemple 0,35 cts/kWh, ceci aurait eu pour effet d’écarter un maximum de spéculateurs et de mieux maîtriser la filière.

    D’autre part, je pense qu’il existe assez de toitures sur les bâtiments agricoles et industriels, pour ne pas procéder à l’implantation de centrales au sol. Cela aurait au moins le mérite d’apporter des revenus supplémentaires (par le biais de la location) à des professionnels dans le besoin, par exemple : nos agriculteurs et aussi, de ne pas sacrifier des terres agricoles indispensables pour nourrir le monde…

    Pour finir, rappelez-vous de ce que dit « Coluche » :

    Les technocrates, tu leurs donne le Sahara… 2 ans après, il achètent du sable

    Et la mère Denis répond : C’est ben vrai ça alors….

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