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Publicité, communication et environnement : le nouveau rôle du droit et des juristes

Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, avocatLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet, relative au Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cette consultation s'inscrit dans un contexte où le droit devient un instrument de régulation de plus en plus important de la publicité et de la communication. Un droit du Greenwashing ?

La page du site internet du Ministère de l'écologie peut être consultée ici.

Vous y trouverez, outre le projet de décret soumis à consultation, son rapport de présentation.

L'examen des risques juridiques liés à  la conception d'une publicité occupe un temps de plus en plus important de mon activité d'avocat. De la défense d'une entreprise assignée en référé pour publicité mensongère à l'audit juridique des risques liés à une campagne de publicité qui emploie l'argument écologique, voici une nouvelle facette du métier de juriste, en droit de l'environnement notamment.

Lors du Grenelle de l'environnement, j'avais été frappé par la sensibilité de ce sujet qui s'explique notamment par le fait que la communication et la publicité sont au coeur de l'activité économique. En conséquence, le droit du Greenwashing émerge

Le droit fournit de nombreux instruments de régulation de la publicité à commencer bien entendu par les dispositions du code civil relatives à la publicité mensongère. L'allégation environnementale attire de plus en plus l'attention et le risque qui lui est associé est par conséquent croissant. L'activité de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité et du Jury de déontologie publicitaire est de plus en plus dense et tend à contrôler le respect des recommandations de l'ARPP relatives notamment au développement durable.

J'ai personnellement saisi, comme tout citoyen peut le faire, le Jury de déontologie, d'une plainte contre la publicité "L'épopée de l'énergie" pour la société Areva. La décision qui sera rendue par le Jury est d'ores et déjà trés attendue et ne manquera pas d'être abondamment commentée. Il en va sans doute de l'avenir du système de co régulation mis en place au lendemain du Grenelle en remplacement d'un système d'autorégulation à bout de souffle.

Au delà de la publicité, c'est l'activité de communication des entreprises qui est désormais soumise au droit. Ainsi que j'ai déjà pu l'écrire ici, la Cour d'appel de Versailles, par arrêt du 4 février 2009, a pu opposer à un opérateur de téléphonie mobile, les termes d'une "charte de bonne pratique" signée avec des élus, et ce, pour ordonner le retrait d'une antenne relais de téléphonie mobile.

Que les choses aillent dans le bon ou le mauvais sens, une chose est certaine : le droit et les juristes font irruption dans le secteur de la publicité et de la communication. L'occasion espérons le de mettre un terme à certains abus.

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