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Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

matinée de l'environnement,solaire photovoltaïque,gossement,avocat,efeJ'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de l'environnement" est reproduit ci dessous. Pour tout renseignement sur les conditions d'inscriptions merci de prendre contact avec EFE.

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EFE
 
Les matinées de l'environnement  
Solaire photovoltaïque  
Formation d'actualité Le point sur le nouveau cadre juridique
Le jeudi 24 mars 2011 - 9h00-12h00 - Paris
 
 

Le Gouvernement s’apprête à publier de nouveaux textes qui devraient contribuer à la création d’un nouveau cadre juridique pour la production d’énergie solaire. Cette matinée a pour but de faire un point indispensable sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 et sur le contenu de la concertation pilotée par
M. Jean-Michel Charpin.
Mais surtout, elle va permettre d’analyser les nouvelles règles de droit présentées par le Gouvernement pour l’après moratoire, les derniers développements de la jurisprudence, ainsi que les principaux points permettant de monter un projet conforme aux procédures administratives et aux règles d’urbanisme.
 

>>>  Matinée animée par :
 
    Arnaud Gossement
Avocat Associé
Docteur en droit et Maître de conférences à Science Po
HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
 
9H00  Le point sur la suspension de l’obligation d’achat
 
 

Les principales caractéristiques du cadre juridique applicable à l’énergie solaire
depuis le Grenelle de l’environnement

 
  Le sens et la portée du décret du 9 décembre 2010 : suspension de l’obligation d’achat, dérogations, conditions de mise en service
 
  Le point sur les recours en justice, au fond et en référé devant le Conseil d’État
et la Commission de régulation de l’énergie
 
  Les conséquences du moratoire pour l’instruction des demandes de raccordement
et de contrat d’achat
 
     
10H45  Le nouveau cadre juridique de l’énergie solaire
 
  Les conclusions du processus de concertation et les objectifs de développement : les quotas,
les tarifs d’achat applicables, les nouvelles procédures mises en place
 
  Le point sur les développements de la jurisprudence
 
  L’incidence et les risques des nouvelles règles pour l’instruction des dossiers
 
  Le montage juridique des projets : les points clés à valider
- Les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Le rôle de l’étude d’impact et de l’enquête publique
- S’assurer du raccordement de l’installation et de l’achat de l’électricité
- La question des mesures compensatoires
 
  La prise en compte de l’acceptabilité sociale du projet
   
11H45  Échange avec les participants
 
     
 
12H00  Clôture de la matinée
 
Horaires :
9H00 - 12H00 – Tarif : 430€ HT (TVA 19,6 %)
 
 
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