12h24 21 mars 2011

Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

matinée de l'environnement,solaire photovoltaïque,gossement,avocat,efe J'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de l'environnement" est reproduit ci dessous. Pour tout renseignement sur les conditions d'inscriptions merci de prendre contact avec EFE.

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Les matinées de l'environnement
Solaire photovoltaïque

		*Le point sur le nouveau cadre juridique*
		Le jeudi 24 mars 2011 - 9h00-12h00 - Paris

Le Gouvernement s’apprête à publier de nouveaux textes qui devraient contribuer à la création d’un nouveau cadre juridique pour la production d’énergie solaire. Cette matinée a pour but de faire un point indispensable sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 et sur le contenu de la concertation pilotée par
M. Jean-Michel Charpin.
Mais surtout, elle va permettre d’analyser les nouvelles règles de droit présentées par le Gouvernement pour l’après moratoire, les derniers développements de la jurisprudence, ainsi que les principaux points permettant de monter un projet conforme aux procédures administratives et aux règles d’urbanisme.

Matinée animée par :

Arnaud Gossement
Avocat Associé
Docteur en droit et Maître de conférences à Science Po
HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL

9H00

Le point sur la suspension de l’obligation d’achat

Les principales caractéristiques du cadre juridique applicable à l’énergie solaire
depuis le Grenelle de l’environnement

Le sens et la portée du décret du 9 décembre 2010 : suspension de l’obligation d’achat, dérogations, conditions de mise en service

Le point sur les recours en justice, au fond et en référé devant le Conseil d’État
et la Commission de régulation de l’énergie

Les conséquences du moratoire pour l’instruction des demandes de raccordement
et de contrat d’achat

10H45

Le nouveau cadre juridique de l’énergie solaire

Les conclusions du processus de concertation et les objectifs de développement : les quotas,
les tarifs d’achat applicables, les nouvelles procédures mises en place

Le point sur les développements de la jurisprudence

L’incidence et les risques des nouvelles règles pour l’instruction des dossiers

Le montage juridique des projets : les points clés à valider
- Les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Le rôle de l’étude d’impact et de l’enquête publique
- S’assurer du raccordement de l’installation et de l’achat de l’électricité
- La question des mesures compensatoires

La prise en compte de l’acceptabilité sociale du projet

11H45

Échange avec les participants

12H00

Clôture de la matinée

Horaires : 9H00 - 12H00 – Tarif : 430€ HT (TVA 19,6 %)