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Matinée de l'énergie EFE - les certificats d'économies d'énergie

certificats d'économie d'énergie, avocat, efePour votre information, je participe à l'animation d'une matinée de formation consacrée aux Certificats d'économie d'énergie. Pour tout renseignement, je vous invite à consulter le site internet du Groupe EFE.

 

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EFE

 

Les matinées de l’énergie

 

Certificats d’économies d’énergie

 

Formation d'actualité

Les nouvelles règles pour la période 2011-2013

Mercredi 30 mars 2011 - 9h00-12h00 - Paris

 

 

La nouvelle période d’engagement d’économies d’énergie s’est ouverte
ce 1
er janvier 2011 avec des objectifs plus ambitieux. Le cadre juridique applicable à l’émission des certificats a été considérablement modifié
par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et par ses décrets et arrêtés d’application publiés en décembre 2010. Cette formation a pour objet de faire le point sur ces nouvelles règles de droit et sur les enjeux pratiques.

 

8H45

Accueil des participants

 

9h00

Le cadre juridique de la deuxième période d’économies d’énergie

 

 

Présentation des textes applicables et de leurs nouveautés

 

 

Le point sur les difficultés rencontrées au cours de la période transitoire

 

 

Qui sont les nouveaux acteurs des certificats d’économies d’énergie ?

 

 

Les conditions de délivrance et de valorisation des certificats d’économies d’énergie

 

 

 

Arnaud Gossement
Avocat Associé
Docteur en droit et Maître de conférences à Science Po
HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL

 

11h00

Comment valoriser au mieux vos certificats d’économies d’énergie ?

 

 

Selon quels critères technico-économiques effectuer les investissements d’économies d’énergie ? Comment définir le bénéfice économique et énergétique attendu ?

 

 

- Quels types d’opérations privilégier ?

 

 

- Comment utiliser les fiches standardisées ?

 

 

- D’autres opérations sont-elles possibles ?

 

 

- Calcul des économies d’énergie générées

 

 

La pratique des procédures de délivrance des certificats : quelle méthodologie
et quelles démarches respecter ? Quels délais ?

 

 

 

Lionel Caudron
Président
NEXTEP

 

12H00

Clôture de la matinée

 

 


Horaires :
9h - 12h00 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)
 

 

Inscription

Inscription

 

 

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
EFE - 35, rue du Louvre 75002 Paris - Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22
inscriptions@efe.fr - www.efe.fr

Pour modifier vos coordonnées : Tél. : 01 44 09 24 29 - correctionbdd@efe.fr
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