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AFP : Moratoire photovoltaïque: le Conseil d'Etat maintient le décret

2009_03_02_Panneaux_Solaires_IN.jpgJe reproduis ci-aprés la dépêche AFP qui a bien voulu reprendre mon propos général sur la décision par laquelle le Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

AFP - PARIS - Le Conseil d'Etat a rejeté "pour défaut d'urgence" les requêtes en référé déposées par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement.

Ce moratoire reste donc en place jusqu'en mars prochain.

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne retenait pas l'argument d'urgence invoqué par les requérants au motif selon eux que cela compromettrait le développement des énergies renouvelables.

Cet argument "ne peut être retenu eu égard à la faible durée de la suspension et à l'ampleur des capacités de production par rapport aux objectifs", selon le texte de la décision.

Le gouvernement a publié le 10 décembre un décret suspendant pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits.

Pour les producteurs, le moratoire équivaut à un coup d'arrêt mettant en danger des centaines d'emplois.

"J'ai peur que cette décision n'aggrave encore l'insécurité pour la filière photovoltaïque en France", a déclaré à l'AFP Alexandre Faro l'avocat des 80 PME ayant déposé le recours avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.

"Quand vous êtes un investisseur, vous devez avoir une certaine visibilité sur l'ordonnancement juridique de ce que vous allez faire, et là aujourd'hui la visibilité s'est fermée sur cette filière", a-t-il ajouté

L'objectif indicatif pour l'énergie photovoltaïque fixé par le Grenelle de l'environnement vise 5.400 MW en 2020.

En Allemagne, "cela fait 10 ans qu'on fait des mesures incitatives sur le photovoltaïque et cela se passe très bien alors qu'en France cela ne fait que deux ans et c'est déjà la pagaille", a déploré Me Faro.

Pour Arnaud Gossement, avocat du syndicat de professionnels Enerplan qui a déposé une demande en annulation du moratoire, la décision du Conseil d'Etat "n'est pas une surprise".

"Le Conseil d'Etat n'a pas statué sur le fond mais uniquement sur l'urgence, la question reste entière de savoir si ce moratoire est légal", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Pour mes clients, la solution au photovoltaïque sera d'ordre politique et pas donnée par un juge", a-t-il ajouté.

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Commentaires

  • Ce n'est pas tant le moratoire qui est anormal, mais plutôt les clauses rétroactives du décret (obligation d'avoir payé un accompte à ERDF et non plus d'avoir fait une demande complète pour avoir une OA, et ce avant le 2/12 pour un arrêté paru le 9/12). Le Conseil d'Etat n'a fait aucun commentaire sur ce point?

  • Pire que ça, Erdf dans son abus de pouvoir me bloque 2 PTF dont ils ont la preuve qu'elles étaient payés avant le 2 Décembre, avec bon pour accord tamponné par eux avant le 2 Décembre; prétextant que ce qui fait foi maintenant selon eux n'est plus cela mais le contrat de PTF reçu avant le 2 Décembre. Contrairement aux mois précédents.
    Et ma 3éme PTF remise dans leur même service compléte avec confirmation de la complétude par leur service en août 2010 (comme les 2 précédentes) ne m'est pas retourné.
    Mise en demeure resté sans aucune réaction.
    3 PTF d'août bloqués sur les 3 seules remise dans ma vie: j'entame donc une procédure juridique, n'ayant hélas plus rien à perdre.

  • Le piège se referme sur les consommateurs

    En fait, avec l'argent de l'Etat, donc le notre, les filiales d'EDF (EDF enr, INEO SUEZ, GDF et EDF Energies Nouvelles) et TOTAL ont fait main basse sur le photovoltaïque. Ces entreprises ont retenu tous les projets avec des prix élevés de rachat de l'électricité, et ce jusqu'à 2020!.

    Alors que toute demande de raccordement au réseau électrique des productions par le photovoltaïque doit obligatoirement transiter par ERDF, EDF et consorts se sont créés un passage secret par RTE pour réserver en catimini 25 % de plus des 5 400 MW prévus pour 2020 par le Grenelle.

    Ainsi, les 5 400 MW sont atteints dès 2010! A fin décembre 2010, à peine 800 MW étaient raccordés au réseau et ce en 4 ans. On voudrait nous faire croire que 4 600 MW seraient raccordés en un an!

    Le 2 décembre 2010, l'état communique : "Ça y est, on arrête tout, les profits sont trop grands, les bulles financières doivent s'arrêter, de plus les chinois nous envahissent, nous ne pouvons alimenter l'économie chinoise par des valeurs de rachat trop élevées, durant 3 mois nous n'achèterons plus l'électricité produite à partir du photovoltaïque, nous redéfinirons les règles en avril prochain, il faut que la France fabrique ses propres panneaux. Les utilisateurs vont payer la note du photovoltaïque, le coût du kWh consommé va augmenter"

    Hélas, nous pouvons affirmer que la bulle financière profite à 95% aux filiales d'EDF et consorts, toutes les autres déclarations ne sont que stratagèmes!

    Décryptage

    En faisant main basse sur le photovoltaïque, il en va de même avec l'éolien, les filiales d'EDF et consorts
    s'assurent que la production d'électricité restera sous leur contrôle. Ainsi, que l'électricité vienne du nucléaire ou des énergies propres, le prix du kWh, que nous consommons, pourra toujours augmenter, les profits resteront dans les mêmes poches.

    Entre 2009 et 2010, l'électricité a augmenté de 15% (regardez vos factures et pas uniquement le prix du kWh). Une hausse de 7% du prix de l'électricité est applicable dès le 1er janvier 2011. Cette nouvelle hausse est imputée à la forte augmentation des charges de service public de l'électricité, soit disant à cause du soutien à l'énergie solaire.

    En résumé, nous payons et paierons de plus en plus chère notre électricité pour que les filiales d'EDF et consorts puissent profiter de plus en plus de la bulle financière. De l'autre coté, en tant que particulier nous n'aurons pas accès à la fabrication d'électricité propre.

    Aujourd'hui, notre électricité est produite à 76,5 % par le nucléaire. D'ici 2021, 21 réacteurs sur les 58 que comptent nos centrales seront arrêtés (fin de vie), 16 de plus le seront d'ici 2025, soit 64% de notre capacité de production! (voir http://futura24.voila.net/nucle/react_france.htm)

    La production mondiale d'uranium (42.000 tonnes) est insuffisante depuis une vingtaine d'années. L'utilisation de sources secondaires d'uranium (25.000 tonnes), provenant de stocks civils et militaires, permet de combler la différence avec la consommation des centrales nucléaires (67.000 tonnes). Ces stocks seront épuisés en 2015 et la production minière ne pourra augmenter de façon suffisante en huit ans pour correspondre à la demande de consommation.
    La production d'uranium est estimée de façon fiable à une dizaine d'années à l'avance. Les projets d'exploitation de nouveaux gisements sont connus et il faut dix ans au moins pour mettre une mine en exploitation, en dehors des problèmes techniques imprévus.
    Avec cette pénurie d'uranium dès 2015 et une production mondiale d'uranium en déclin à partir de 2025, le prix de l'uranium ne pourra qu'augmenter de façon considérable. Un prix supérieur à 200$/lb dans les prochaines années est non seulement réaliste mais sans doute sous-estimé en regard de la réalité des prix sur la période 2010-2020 et au delà.
    Le coût de production de l'électricité nucléaire sera tellement élevé que ce moyen de produire l'électricité n'aura plus aucune justification économique.
    Au lieu de cela, on nous fait croire que le fait d'installer du photovoltaïque est un cadeau, alors qu'il s'agit d'une nécessité! Par contre, l'accès au photovoltaïque est réservé à une minorité!

    D'ici 2015, tous les spécialistes sont formels, l'électricité nous coûtera 2 à 3 fois plus chère qu'aujourd'hui.

    Il ne nous est pas interdit d'installer du photovoltaïque, par contre le 2 décembre 2010 un moratoire est imposé, le 8 décembre 2010 ERDF a augmenté de 66% le coût du raccordement, durant 24 mois les règles édictées ont changé tous les 3 mois, des textes de loi à effet rétroactif furent promulgués et des tracasseries administratives augmentées.

    Il ne nous est pas interdit d'installer 20 m² de panneaux à des prix prohibitifs de 19 000 € vendus par les filiales d'EDF et consorts, vous êtes même incités à le faire,grâce au prix de rachat à 58 cts le kWh et un crédit d'impôts de 22% .

    Si vous voulez installer plus de 20 m², il y a véto. Pourquoi? Avec 20 m², vous ne serez jamais autonomes, donc toujours dépendants d'EDF. Par contre, avec plus de 20m², vous pouvez devenir autonomes, et ça EDF ne vous l'accordera jamais.

    La seconde facette du piège qui se profile

    Aux dires du ministère «  il faut que la France fabrique ses propres panneaux », nous sommes d'accord si cette fabrication ne devient pas l'outil complémentaire à l'assise d'un monopole.

    « Les chinois nous envahissent, nous ne pouvons alimenter l'économie chinoise par des valeurs de rachat trop élevées » affirme le ministère. N'oublions pas, qu'aujourd'hui, nous connaissons ceux qui ont alimenté l'économie chinoise!

    Aussi la règle de l'intégration fut inventée. Il s'agissait de retirer la couverture existante, puis de placer un bac plastique ou acier et enfin d'installer les panneaux photovoltaïques. Si les panneaux n'étaient placés de cette façon, la valeur de rachat de l'électricité baissait. Rappelons que nous sommes les seuls au monde à avoir inventé une telle règle. Partout dans le monde, les panneaux sont placés au dessus de la couverture (tuiles, ardoises etc) ainsi une bonne ventilation est assurée et les coûts bien plus faibles.

    Un arrêté au 31 août 2010 maintenait cette règle d'intégration, mais interdisait l'usage des bacs plastiques ou acier à compter du 1 janvier 2011, en effet de nombreux problèmes de surchauffe sous les panneaux se sont révélés! Il s'agit désormais d'assurer l'étanchéité du toit directement à partir des panneaux, par contre la couverture existante doit toujours être démontée et remplacée par les panneaux!

    Pourquoi EDF impose cette intégration, alors qu'il s'agit d'une hérésie technique? Installeriez vous des vitrages à 5 cm de votre isolation? Les arguments d'EDF sont la spécificité française et l'esthétique!!!!
    Bref du pipeau.
    Dans le magasine L'Usine Nouvelle du 9 avril 2009 vous pouviez lire :Quand l'intégration au bâti... surchauffe. Le directeur de PV Alliance à Bourgoin Jallieu 38 (consortium EDF, CEA et Photowatt) a également exprimé ses doutes sur la prédilection française pour l'intégration au bâti. « Intégrer au bâti ça veut dire qu'on produit moins parce qu'on chauffe : cela occasionne des pertes de 5 à 7%. » Le rendement d'un panneau photovoltaïque silicium diminue en effet avec l'augmentation de la température. «  Mieux vaut un module indépendant du toit qui puisse être ventilé. » 

    Ce n'est pas fini, un Comité d' Evaluation de l'Intégration Au Bâti vient d'être créé (CEIAB). Son objectif :Homologuer les systèmes d'intégration avec une marque de panneaux photovoltaïques! Il sera impossible d'installer une marque si elle n'est pas homologuée.

    Le CEIAB est illégitime et ne peut se substituer à l'AFNOR pour statuer sur la conformité d'un système par rapport à un autre, d'une part, et d'autre part puisque des normes CE ou NF existent en couverture, le CEIAB ne peut réinventer d'autres règles.

    L'intégration au toit est un outil de protectionnisme, contraire aux règles édictées par Bruxelles et le CEIAB est le tremplin vers un monopole de fabrication et de distribution.

    Encore plus fort, ce même CEIAB prépare un texte pour que les panneaux ne dépassent pas au dessus du toit de plus de 2 cm. C'est reparti, techniquement c'est une hérésie, par contre en terme de stratégie commerciale, cela impose un type de panneaux spécifiques « extra plats ».

    Si EDF et TOTAL rachètent Photowatt à Bourgoin-Jallieu (Isère), ce qui est probable puisque EDF et Photowatt sont déjà en joint-venture dans le capital de PV Alliance, vous devez savoir que Photowatt ne fabrique que des panneaux « extra plats »

    Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a délivré à la société Photowatt un Avis Technique pour sa solution d'intégration Wattéa avec ses panneaux « extra-plats ».

    Conclusion

    Les consommateurs et les acteurs de la filière photovoltaïque sont piégés. Tout est mis en place pour que l'accès au photovoltaïque soit régulé.

    20 m² de panneaux posés au dessus du toit coûtent partout en Europe 11 à 12 000 €, alors qu'en France, avec cette fameuse règle d'intégration, le coût est de 19 000 €!

    Ainsi, l'accès au photovoltaïque pour le particulier est financièrement difficile, EDF et consorts peuvent dormir tranquilles: au dessus de 20 m² on vous l'interdit, en dessous de 20 m² vous payez une fortune, par contre les kWh achetés seront de plus en plus chers et les profits iront dans leurs poches

    Jean Michel GEOFFROY
    06 86 56 87 13

  • tout est dit Geoffroy
    j'espère que tu achète ton électricité " verte" chez enercoop
    les consomacteurs doiven agir et se révolter mais cela prendra bien 25 ans afin de changer système , si il change un jour ????????????? ( ya encore 250 ans de réserve de pétrole et gaz)
    c'est ca le plus grave et comme dit Arnaud la guerre de l'énergie est lancée


    Thierry
    06 79 83 82 05

  • Bonjour,

    J'ai particulièrement apprécié cet article qui me semble clair, précis et qui reflète parfaitement la réalité. J'ai repris mes études après 20 ans dans l'industrie et possède maintenant un master 2 en énergies renouvelables
    J'ai un projet perso de 36 kw en cours, et comme ERDF a trainé à poser le système de comptage, je tremble à chaque nouveau décret, de peur d'être rattrapé avant d'avoir fini mon projet.

    La filière énergétique est en train d'être absorbée par les grandes entreprises, c'est un fait indiscutable. Le gouvernement nous ment, sème une confusion via des décrets à la chaîne dont on doit clairement considérer qu'ils sont là pour semer le trouble et arrêter les projets, même ceux en cours
    J'ai au travers de mes études et réflexions personnelles, pu constater à quel point le gouvernement manipule les masses et l'opignon pour justifier ses choix, particulièrement en matière d'énergie.

    On nous prend pour des moutons ignorants . . . . le pire est que celà marche presque à merveille.
    Photovoltaïque et Eolien sont déjà presque tombés dans les mains de l'état . . . il ne reste que le coup de grâce . . . . mais patience, d'autres décrets sont en préparation.

    Au final, la différence entre certains pays totalitaires (Tunisie et autres dictatures) et la France est assez ténue sur un plan économique. La seule différence est que l'on redistribue juste assez aux plus défavorisés afin d'obtenir la paix sociale.

    Tout le reste n'est que poudre aux yeux !

    Franck
    0604190553

  • Si EDF a fait le plein avant le 1/09/2010 n'a t'elle pas aussi l'obligation de raccorder tous les projets dans les dix huit mois?

  • Voilà où est le véritable problème!
    EDF EN a sécurisé son tarif alors que son permis de construire vient tout juste d'etre déposé et de surcroit sur des terres agricoles!
    A quand le permis de construire obligatoire pour rentrer en file d'attente chez RTE?


    L'AFP rapporte qu'EDF Energies nouvelles (EDF EN) projette de construire une centrale solaire sur 711 hectares dans le Gard, confirmant une information publiée ce matin par le Figaro. La centrale devrait être installée sur d'anciennes rizières situées à Beaucaire et la production des premiers électrons est escomptée pour 2013.
    Elle constituera "la plus grande centrale photovoltaïque de France", indique Le Figaro, précisant, "loin, très loin, devant les projets menés par Voltalia à la Barben dans les Bouches-du-Rhône, ou GDF Suez à Curbans (Alpes-de-Haute-Provence)."
    D'une puissance de 265 mégawatts crête (MWc), la centrale photovoltaïque au sol assurerait "près de 10% de la consommation électrique du Gard, pour une emprise limitée à 0,12% de la superficie du département", selon un document d'EDF EN que l'AFP a pu consulter.
    Pour comparaison, l'AFP rappelle qu'à la fin 2010, la puissance installée en France était de 760 MWc. Autre comparaison possible : selon la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), l'administration évaluerait à 500 MWc l'objectif de puissance nouvelle installée chaque année et l'objectif assigné aux centrales solaires au sol pourrait être limité à 200 MWc via des appels d'offres. Avec une puissance dépassant les 250 MWc, le projet de Beaucaire semble démesuré au regard des installations existantes et de la conjoncture actuelle.
    Le projet échappe au moratoire
    Par ailleurs, la divulgation du projet, du fait d'une réunion organisée par la mairie de Beaucaire en vue du débat public qui devrait être lancé au printemps, est surprenante alors que de nombreux projets photovoltaïques sont aujourd'hui bloqués par le moratoire annoncé début décembre. Il apparaît en fait qu'il fait partie de ceux qui pourraient survivre au moratoire et aux nouvelles règles attendues pour mars 2011.
    En effet, le moratoire prévoit que les opérateurs ayant accepté avant le 2 décembre 2010 la proposition technique et financière (PTF) du gestionnaire de réseau, en l'occurrence RTE pour cette centrale, ne sont pas concernés par le moratoire s'ils achèvent leur projet dans les 18 mois suivant l'acceptation.
    Contacté par Actu-environnement, EDF EN a indiqué avoir accepté le PTF avant la date couperet. Quand, précisément ? "En fin d'année", répond EDF EN sans plus de précision.
    La découverte en décembre 2010 d'une seconde file d'attente enregistrée auprès de RTE, avait suscité l'émoi chez certains acteurs de la filière. En effet, aux 4.000 MWc de projets en attente chez ErDF il fallait ajouter 1.300 MWc enregistrés directement chez RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Par ailleurs, EDF EN aurait reconnu avoir déposé, au second semestre 2010, 70 demandes de PTF auprès de RTE, pour un total de 1.000 MWc.
    Le moratoire est maintenu par le Conseil d'Etat
    Il apparaîtrait donc qu'au moins un de ces 70 projets ait de bonnes chances d'aboutir et il ne s'agit pas du moins ambitieux : à lui seul le projet de Beaucaire représente environ un quart du total des projets d'EDF EN inscrits dans la file d'attente RTE.
    Cette confirmation risque de faire grincer des dents, alors que certains producteurs indépendants reprochent à EDF EN d'être le principal responsable de l'encombrement de la file d'attente, encombrement qui est à l'origine du moratoire.
    Cela d'autant plus que le Conseil d'Etat vient de trancher en défaveur des petits producteurs en confirmant, ce jour, la validité du décret instaurant le moratoire. Certains producteurs de la filière photovoltaïque avaient déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de faire annuler le décret. Le Conseil vient de rendre sa décision aujourd'hui : il rejette les requêtes "pour défaut d'urgence."
    Philippe Collet

    © Tous droits réservés Actu-Environnement

  • Merci pour l'article et merci à Geoffroy pour son commentaire très instructif. Je partage également votre opinion...

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