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L'appel d'offres : une baguette magique pour assurer l'avenir des énergies renouvelables ?

pile de papier.jpgAlors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de nouvelles règles, l'Etat semble privilégier l'instrument de l'appel d'offres pour réguler le développement de ce secteur. Analyse.

Mardi dernier, Eric Besson, Ministre de l'Industrie et de l'Energie s'est déclaré favorable à des appels d'offres pour installer des centrales photovoltaïques au sol en France. A n'en pas douter, la procédure de l'appel d'offres est à la mode.

Ainsi, au cours d'une recente réunion des acteurs de la concertation sur l'avenir du solaire en France, l'administration (Direction générale de l'énergie) a proposé que, non seulement les projets de création de centrales solaires au sol soient soumises à appel d'offres, mais également les centrales solaires en toiture de plus de 100kW. De même, le Président de la République devrait annoncer, mardi prochain, le lancement de procédures d'appel d'offres préalable à la création de parcs éoliens en mer.

Cet engouement pour la procédure d'appel d'offres est-il justifié ?

En premier lieu, cette procédure n'a pas toujours donné les résultats espérés. Ainsi, en novembre 2010 l'Etat a-t-il décidé d'abandonner la procédure d'appel d'offres pour la création d'une centrale solaire dans chaque région. De même, l'appel d'offres organisé en 2004 pour la création d'un parc éolien en mer au large de Veulettes sur mer n'a pas permis, plusieurs années et recours en justice aprés, d'installer aucune éolienne.

En second lieu, la procédure d'appel d'offres contribue à compliquer un peu plus encore le droit des énergies renouvelables, là où il faudrait le simplifier. Concrètement, les entreprises qui le pourront devront engager des investissements parfois importants pour simplement candidater à la réalisation d'un projet. L'ajout de cette nouvelle procédure sur un mille feuille administratif déjà fort impressionnant aura aussi pour conséquence d'ajouter des risques de recours en justice à ceux déjà existants. Autant de temps de perdu.

En troisième lieu, l'appel d'offres va allonger le délai de réalisation des projets. Alors que la France s'est engagée à intégrer 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie et qu'aucune éolienne, la multiplication des appels d'offres risque de retarder le développement des énergies vertes.

En quatrième lieu, l'appel d'offres n'apporte rien en termes de concertation et d'écologie. Il permet uniquement de limiter voire de réduire le nombre des sites susceptibles d'accueillir des installations de production d'énergie renouvelable. Tel est peut être le but recherché.

En réalité, le recours à la procédure d'appel d'offres ne peut pas dispenser l'Etat de l'essentiel : établir une feuille de route claire et stable pour atteindre les objectifs de 2020.

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Commentaires

  • Oui et non. La procédure d'appel d'offre est, comme le prévoit la Directive Electricité 2009/72/CE, un outil supplémentaire dans la gestion de la capacité de production (supplémentaire à la procédure d'autorisation pour nouvelle capacité, qui est désormais obligatoire). V. Article 8.2 de la directive: "Une procédure d'appel d'offres ne peut cependant être lancée que si, sur la base de la procédure d'autorisation, la capacité de production à construire ou les mesures à prendre ne sont pas suffisantes pour atteindre ces objectifs."
    L'appel d'offres est également un moyen d'augmenter la concurrence dans le secteur de la production électrique. Elle vise ainsi à mettre en compétition les énergies renouvelables au sein de l'appel d'offre.
    Le défi est donc plus d'ajuster au mieux la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) et le lancement occasionnel d'appel d'offres ... pour que ce dernier soit un succès et que l'objectif de 23% soit rempli dans les meilleures conditions pour l'environnement et la compétitivité.

  • Cela va compliquer les choses plus encore. Les appels d'offres sont bon pour les marchés publics (et encore c'est quand même magouille et compagnie...Cahiers des charges non respecté par les entreprises retenues et j'en passe...). Par contre, dans le domaine privé, chacun devrait être libre de choisir ses intervenants... Petits producteurs, nous avons géré de A à Z notre projet et réalisé notre centrale de 150 kwc en toiture en auto-construction...SI nous souhaitons réitérer l'expérience, allons-nous être obligé de lancer un appel d'offre et de nous l'adjuger à nous même....On continue dans le grand n'importe quoi....

  • @NRJ
    Il s'agit en fait ici d'appels à projet et non d'appels d'offres au sens marchés publics.
    J'imagine qu'un dossier de présentation du projet sera déposé auprès de l'organisme dédié à l'attribution. Vous resterez libre de choisir votre prestataire selon les critères qui vous appartiennent. Notez que depuis janvier 2010, l'obligation d'achat était soumise à l'obligation de respect des DTU et normes de construction en vigueur, certifié par l'installateur.
    Dans tous les cas, cela sera nécessairement plus compliqué que le système d'obligation d'achat actuel.
    Autre risque et effet pervers : que les appels à projets soient groupés, ce qui favoriserait uniquement les plus gros acteurs, pas l'emploi.

  • On peut aussi rappeler que les différents appels d'offres biomasse/CRE (3 sont terminés je crois) n'ont pas eu le succès escompté. Je crois même que très très peu de projets sont sortis. Et sans les AO, ils seraient peut être sortis de terre plus vite.

    On peut aussi se demander pourquoi sur le nucléaire (ex, construction des EPR), la France n'a pas lancé d'appel d'offre. Ah si, parce que maintenant dans ce domaine, ce n'est pus nous qui les remporterions.
    Ceci est bien sûr une blague en référence au bide d'Abu Dhabi, mais bon, à méditer néanmoins.

    Les AO favorisent aussi grandement le maintien des seules grandes structures (exemple, en 3 lettres), qui ont des oreilles en haut lieu, qui pourront faire face aux coûts et délais des ces procédures, encore plus quand celles-ci sont déclarées infructueuses par exemple

    Gaby

  • Appelons un chat, un chat.

    L'appel d'offre n'est destiné à une seule chose : faire gagner les copains, faire gagner les gros.

    Un moyen de plus pour favoriser EDF EN, GDF Suez au détriment des petits.

    En effet, vous voyez franchement une petite SARL gagner face à ces mastodontes ? Pas moi.

  • comment faire lorsque ces projets devront se faire sur des toitures d'entreprises privées ? quelles sont celles qui vont en bénéficier ? comment faire pour le sol pour décider entre telle ou telle commune ? facile : retomber dans les mêmes travers que le nucléaire.

    Ensuite comment faire un appel d'offre et ce pour 500mW ? facile. faire des enchères inversées à celles qui revendra le moins cher son électricité. et là, on voit clairement qui va s'en sortir. Comme France Télécom en 2000 face aux autres opérateurs et au développement de l'adsl, EDF est la seule à connaitre ses propres tarifs et infrastructures. On voit donc une fois de plus qui sera privilégier dans cette procédure : 50% de gagner par EDF, 20% pour GDF SUEZ, 10% pour Direct energie et les miettes pour les autres.
    Une fois de plus, bien joué ! Espérons juste que chaque acteur du PV s'en souvienne en 2012 ;-)

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