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Pour Benoist Apparu, le principe de précaution ça commence à bien faire

TPAMPP.jpg Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat prés le Ministre de l’écologie, vient de planter des banderilles dans le principe de précaution en compagnie de son principal opposant : Claude Allègre. Pour celui qui a consacré plusieurs années à rédiger une thèse de doctorat sur ce principe de précaution, la caricature qu’en fait Benoist Apparu est préoccupante (photo réunion réseau TPAMPP)

Les temps sont décidément durs pour l’écologie. Selon l’AFP, Benoist Apparu a plaidé, ce mercredi 12 janvier, pour une « nouvelle lecture du principe de précaution ». Il aurait ainsi déclaré devant les membres du Club 89 qu’à cause de ce principe « dés que l’on ne sait pas on interdit tout ». Et d’ajouter, en prenant l’exemple des OGM : « le principe de précaution peut figer les choses (…) Si l’on ne fait pas de recherches, comment va-t-on savoir si c’est risqué ou non ? ».

Il est regrettable que le principe de précaution soit de nouveau présenté comme un principe « anti science », qui s’opposerait au progrès des connaissances et susciterait la peur.  Bref, le principe de précaution n’est pas ce symbole de l’obscurantisme. 

Caricaturer ainsi le principe de précaution en présence de son principal ennemi – Claude Allègre – et alors que l’on est Secrétaire d’Etat de la personne – Nathalie Kosciusko-Morizet – qui a permis de l’inscrire dans la Constitution, n’est pas anodin. C’est au contraire un geste politique important qui n’en est que plus  préoccupant. 

La stratégie de la « nouvelle lecture ». Les déclarations de Benoist Apparu correspondent malheureusement à la dernière phase de la stratégie mise en place par les opposants au principe de précaution. 

Pendant longtemps les détracteurs du principe de précaution ont tenté de s’opposer à son inscription en droit. Toutefois, Michel Barnier alors Ministre de l’Environnement a introduit ce principe dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Plus tard, c’est Nathalie Kosciusko-Morizet, alors députée, qui a proposé et obtenu que ce principe soit inscrit dans la Charte de l’Environnement, adossée à notre Constitution. Grâce à son intervention, le principe de précaution a donc été inséré dans la norme fondamentale de notre pays, au plus haut niveau de la hiérarchie des règles de droit.

Les opposants au principe de précaution, peu nombreux mais très bruyants, ont alors cherché, non plus à sortir le principe de précaution du code de l’environnement mais à le vider de sa substance. C’est la stratégie de la « nouvelle lecture ». A défaut de pouvoir éliminer le principe de précaution, on va donc tenter d’en faire une coquille vide en proposant une nouvelle définition de son contenu. 

C’est ainsi que deux députés ont récemment publié un rapport parlementaire proposant justement de reconsidérer le contenu du principe de précaution. La stratégie de la nouvelle lecture. Concrètement, certains parlementaires ont d’ores et déjà milité pour qu’une loi soit votée qui permettrait de modifier la définition du principe de précaution, actuellement inscrite à l’article L.110-1 du code de l’environnement. 

Dans le contexte actuel de remise en cause du compromis du Grenelle de l’environnement il est à craindre qu’une telle loi ne soit pas très favorable (- c’est un euphémisme au principe de précaution. Il est plutôt permis de penser que le principe de précaution, qui est d’abord un principe d’appel à l’intelligence, à l’expertise et au débat, soit étranglé par toute une série de « garde fous » permettant d’en réduire le champ d’application. 

Il existe donc un vrai risque, grâce cette stratégie de la nouvelle lecture, que le principe de précaution ne soit privé de tout effet utile. Pourtant, le principal risque ne tient pas à l’application du principe de précaution mais à son absence d’application. Les décisions publiques et de justice fondées sur le principe de précaution sont assez rares tant il est vrai que ce dernier ne s’applique qu’à des situations très spécifiques. 

Il convient donc de s’interroger sur le motif exact de cette hostilité envers ce principe. En réalité, celui-ci est d’abord le bouc émissaire d’une pensée anti écologiste qui ne s’en prend pas directement à l’écologie mais à l’un de ses fondements. Par ailleurs, le principe de précaution questionne le rapport du politique à l’expert, ce que certains experts ne souhaitent justement pas. Enfin, c’est aussi une conception du progrès qui est en jeu, ce qui n’est pas mince. Le principe de précaution invite au doute, au questionnement, au débat et, somme tout, est assez peu oligarchique. Or, une certaine oligarchie ne souhaite pas que l’on conteste son rôle et sa légitimité. 

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Commentaires

  • Une honte de plus pour nos politique à la solde des lobings.
    2010 est l'année du Lobing.
    Après l'arrêt soudain des enr au profit du Nucléaire ++++, ils veulent maintenant nous faire "bouffer" des OGM, ingurgiter des médicaments nocifs, et nous faire percuter pas des ondes à longueur de journée (ça ne tue pas que les oiseaux ! ha non c'est vrai c'est la faute aux feus d'artifice), et j'en passe la liste est malheureusement trop longue.
    Mais si cela est nocif pour notre planête et pour l'homme, cela ne l'est pas pour leur portefeuille.
    Jusqu'où vont ils allés pour le fric ?
    Soleil vert ? Oui dans le sens où on va vraiment finir en petit beignet vert !
    2011 est pour moi l'année du désanchantement.

  • Bonjour,

    Avant l'environnement je vous avoue que c'était franchement le cadet de mes soucis !

    Le lien économie du profit-saccage de l'environnement ne m'intéressait guère. Le lien économie du profit-absence de précaution concernant les populations et les générations futures non plus. Je m'en moquais pas mal...

    Aujourd'hui via l'observation de ce monde qui va mal et des avertissements répétés de notre planète en termes d'événements climatiques ou géologiques je ne peux plus me passer de ce blog qui invite à réfléchir et à agir. (Et qui informe sur des événements, des lectures, des sites, etc.)

    A contribuer chacun comme il le peut - selon ses moyens et ses connaissances modestes ou grandes - à promouvoir l'écologie cause globale du monde global contemporain.

    Encore un article important et passionnant. Merci à vous !!!

    Bien cordialement

  • NB : C'est surtout dans le lobbying l'arrogance "après nous le déluge" et le mépris des générations à venir qui me choque. Le principe de précaution c'est peu de dire que ça les gêne aux entournures...

  • Ce qu'on ne dit pas assez et qu'on devrait pourtant marteler et même revendiquer car c'est tout à l'honneur de la justice française, c'est que le Conseil d'Etat, dans les rares décisions où le principe a été invoqué, a parfaitement su en faire une lecture objective et intelligente, dénuée de tout parti-pris politique ou partisan, mais au contraire parfaitement fondée en droit, justement.

    C'est ainsi que, selon moi, une des plus belles décisions du juge suprême est, récemment, CE, 19 juill. 2010, n° 328687, Assoc. du quartier « Les Hauts de Choiseul » : oui, dit-il, le principe de précaution doit s'appliquer à toute décision administrative et non, précise-t-il, on ne peut pas le soulever à toutes les sauces.

    Si cette lecture du texte n'est pas une leçon de droit à part entière, qu'on me fasse moine en Nanoubie orientale.

    Quel plus bel hommage le juge pouvait-il rendre à un PGD que celui-ci, en reconnaissant à la fois son invocabilité directe et générale et en affirmant que sa portée ne doit pas être dévoyée ?

    Alors entendre derrière des décideurs politiques, économiques, scientifiques de tout poil vociférer contre ce "principe" alors qu'ils n'ont pas même mesuré combien, pour garder sa force juridique, le juge en ferait un usage modéré parce que comme un joyau il souhaiterait en conserver la pureté, je le regrette, amèrement....

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