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Publication des décrets relatifs aux économies et certificats d'economies d'energie

Deux décrets importants et relatifs aux economies et certificats d'economies d'énergie ont été publies au journal officiel alors que s'ouvre ce 1er janvier la deuxième période de réalisation d'économies d'énergie.


18 Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317151&dateTexte=&categorieLien=id

       19 Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317192&dateTexte=&categorieLien=id
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Commentaires

  • Mr Gossement,
    effectivement nous avons besoin de beaucoup plus de rigueur sur le dossier photovoltaïque, et pas seulement au plan du droit.
    C'est pourquoi j'ai créé le blog que je vous laisse découvrir.
    Notre objectif est double :
    - permettre de suivre les propositions des différentes organisations professionnelles pour le pilotage de la filière,
    - faire une veille à l'usage des députés car, comme vous le savez, certains lobbies ont intoxiqué le Parlement et pour ma part j'ai trés peu apprécié de découvrir que le ministère concerné se permettait de colporter des informations approximatives sur le sujet (audition de Mr Borloo). Intoxiquer la représentation nationale est quelque chose de grave.
    Notre contribution sera donc d'éclairer le dossier sur le plan de la rigueur, rigueur qui a fait entièrement défaut pour l'instant de la part du Gouvernement.
    Cela étant c'est l'ensemble des acteurs, y compris les organisations professionnelles, qui doivent s'astreindre à un travail de transparence et de clarté.
    Regardez nos articles et dites moi clairement si vous êtes d'accord pour nous faire apparaître dans votre liste "A visiter".
    Je vous remercie par avance.

    Notre blog : http://suiviphotovoltaique.wordpress.com/

    Jean-Pascal Chabaud

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