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Voici le texte du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières", publié au JO du 30 décembre 2010 et qui devrait retenir l'attention.
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet, relative au projet de décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SCAE). Certaines dispositions de ce texte devraient particulièrement retenir l'attention... Un nouveau coup dur ?
Le Tribunal des conflits vient de rendre, ce 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les sociétés Green Yellow à la société EDF, en charge de l'obligation d'achat d'électricité solaire. Une décision importante dont la portée pratique est cependant et nécessairement limitée (Je remercie vivement Me Raphaël Lopez de m'avoir alerté et communiqué cette décision).
Voici un jugement qui devrait retenir l'attention de celles et ceux qui étudient le développement actuel de la jurisprudence relative à l'implantation de panneaux solaires. Par jugement du 16 novembre 2010 (n°1000801), le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a en effet jugé que le Maire dispose de pouvoirs d'appréciation étendus pour s'opposer à leur installation en toiture de bâtiments privés.
Je vous recommande la lecture de cet article paru dans le journal Les Echos ce matin. Le processus de concertation a permis de réaliser qu'une importante file d'attente existait aussi au sein de RTE. EDF EN a déposé les trois quarts des projets.
La première réunion de concertation relative à l'avenir de l'énergie solaire vient de se dérouler cet aprés midi, pilotée par Jean-Michel Charpin etr Claude Trink. Il ressort des témoignages de plusieurs personnes présentes à cette réunion que la négociation s'avère difficile, même s'il ne s'agissait bien sûr que d'une première réunion destinée à organiser les travaux.
(Dépêche AFP) – PARIS — Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire qui les a plongés dans "un coma artificiel".
Trés beau succès pour la conférence de presse qu'Enerplan a organisé ce matin, juste avant la première réunion de négociations sur l'avenir du solaire photovoltaïque. De nombreux journalistes et professionnels étaient présents.
7 personnalités ont décidé d'exprimer leur vive inquiétude à l'égard de la politique du Gouvernement relative aux énergies renouvelables. Un coup de gueule à lire sur Terra Eco à la veille de la première réunion de négociations sur l'avenir de l'énergie solaire et de la grande conférence des presse des organisations et syndicats, ce lundi 20 décembre à 11h : http://bit.ly/f78ZcM
S'agissant d'histoire, pour se convaincre que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il est utile de citer ici, en conclusion, cet extrait d'un arrêt célèbre, rendu le 28 février 1947 par le Conseil d'Etat, dans une affaire assez proche de celle que nous connaissons aujourd'hui à propos des tarifs d'achat de l'électricité solaire.
Lundi 20 décembre 2010, se tiendra la première réunion de concertation relative à l'avenir de la production dénergie solaire photovoltaïque. Clairement, en suspendant le développement de l'énergie solaire, c'est aussi le Grenelle que le Gouvernement a suspendu.
ErDF a informé cette semaine de nombreux porteurs de projets d'installations solaires photovoltaïques qu'elle adopte, pour l'heure une interprétation très restrictive des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Voici le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens. Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010.
La publication des décrets relatifs, d'une part aux obligations d'économies d'énergie, d'autre part aux certificats d'économies d'énergie est proche. Voici le texte des projets de décrets, dans leur version actuelle aprés examen par le Conseil d'Etat.
Je remercie l'équipe du site "du solaire et des hommes", mis en ligne à l'initiative de la société Panosol, d'avoir bien voulu me poser quelques questions. L'entretien est en deux paties. La seconde sera publiée ce lundi. Je vous en souhaite bonne lecture.
Voici quelques liens vers des tribunes ou articles dont les auteurs ont bien voulu m'interroger ou reprendre certaines analyses écrites ici. Je les en remercie.
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 1er décembre 2010, un arrêt relatif à un sujet trés sensible : la cohabitation des éoliennes et des radars de Météo France.
De nombreux lecteurs et lectrices de ce blog ont bien voulu me saisir de nombreuses questions relatives aux voies de recours relatives au projet de décret. Je viens ici apporter, pour la dernière fois, quelques éclaircissements.
La 16ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a pris fin ce samedi 11 décembre 2010 à Cancun (Mexique). Aucun accord n'a été mais un "paquet équilibré de décisions" a été adopté. Un résultat forcément décevant même si un but a été atteint : poursuivre le processus multilatéral de négociations.
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse ministériel qui vient d'être diffusé à la suite de la publication ce matin au Journal officiel du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire.
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publiée ce 8 décembre 2010 au Journal officiel. Il est bien évident que tous les acteurs du secteur de l'énergie auront à coeur de procéder ici à une analyse de ce texte important. Je tenterai d'en faire une analyse rapide dés que possible.
La réunion du Conseil supérieur de l'énergie relative au projet de décret portant suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire s'est tenue ce matin. Plusieurs amendements ont été adoptés grâce au travail intense réalisé par les représentants des professionnels.
La FNSEA organise, en partenariat avec JA et l'APCA, un colloque important "Agriculture, énergies renouvelables et Compétitivité" ce mercredi 8 décembre prochain à Paris. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est également associé aux travaux. J'interviens à la table ronde du matin sur le solaire photovoltaïque.
Une dépêche AFP précise que des parlementaires UMP seraient montés au créneau lors d'une réunion de groupe, en présence du Premier ministre pour critiquer les conditions de rédaction du projet de décret portant suspension de l'obligation d'achat.
