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Appel pour un droit des énergies renouvelables rigoureux et ambitieux

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En cette fin d'année 2010 et à l'heure du bilan, force est de constater que le droit des énergies renouvelables aura été bien mal traité. C'est pourquoi, en réponse à plusieurs messages qui m'ont été adressés, je propose aux juristes ou aux personnes exerçant une activité juridique qui le souhaitent de se réunir pour défendre une conception rigoureuse et ambitieuse du droit.

Le droit des énergies renouvelables aura été bien mal traité et ce de plusieurs manières. Par l'Etat tout d'abord qui aura manqué à ses engagements européens et aux promesses du Grenelle en multipliant des textes mal écrits, rétroactifs et dont l'intérêt est de contribuer à la complexité des procédures plutôt qu'à l'acceptabilité des textes.

Rien ne peut justifier qu'une douzaine de textes de toute nature ait été rédigée, en quelques mois seulement, pour la seule question des tarifs d'achat d'électricité solaire. Rien ne peut justifier qu'une avalanche de nouvelles contraintes administratives ensevelisse les procédures de création de zones de développement de l'éolien ou qualifie les aérogénérateurs d'"installations classées". Le droit est devenu un peu fou ces temps derniers et la logorrhée législative n'a d'égale que la médiocre rédaction des textes qui se succèdent sans fin.

Il ne sera pas possible de répondre à cette vague anti énergies renouvelables par la démagogie, des propos approximatifs ou pire, en alimentant cette sinistrose qui décourage décideurs, consommateurs et investisseurs. Il ne sera pas davantage possible de régler l'avenir des énergies au seul moyen d'actions en justice. Ce n'est pas au Juge de décider à la place du politique. Des réformes de fond sont nécessaires pour envisager le long terme et créer ce cadre juridique clair, stable et durable dont les générations futures ont besoin. Et il y a urgence : les projets de textes relatifs à l'énergie solaire sont ainsi déjà en préparation.

Dans ce contexte, les juristes engagés en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie doivent démontrer que le sérieux et la rigueur sont de leur côté. Par leurs analyses et leurs débats, ils peuvent contribuer à ce que le Conseil d'Etat appelle de ses voeux depuis longtemps : la qualité du droit.

Quelle que soit leur activité professionnelle, je propose donc aux juristes, spécialisés en environnement et en énergie, qui le souhaitent de se réunir, de manière informelle et sans besoin de créer une énième structure, en prenant contact avec moi. Le but d'un tel "rassemblement" pourrait être de faire circuler l'information, de la commenter collectivement, de réagir à l'actualité du droit de l'énergie et surtout : de proposer pour que le droit redevienne sage, accessible et facteur de progrés à la fois écologique et économique. Concrètement, le droit doit permettre la réalisation des objectifs que la France s'est engagé, au niveau européen, à atteindre.

C'est ainsi que par le débat nous pourrons contribuer, même un peu, à élever le débat et à ce que le droit cesse de bavarder.

C'est pourquoi je vous propose de nous réunir et de prendre contact à cet effet : arnaud.gossement@gmail.com

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Commentaires

  • "Ce n'est pas au Juge de décider à la place du politique." A 200% d'accord. Oui ! le juge doit appliquer les textes que vote le législateur. sauf que, et les lecteurs de ce blog le savent très bien : les politiques sont, comment le dire diplomatiquement... approchés par le fameux lobby (que les EnR et la prise de conscience collective qui s'était effectuée avec votre bébé gênent dans leur développement) et que les textes seront bien ficelés en sa faveur. Le juriste n'aura plus qu'a appliquer ce qui provient d'un ramassis de "la logorrhée législative"et de son incompétence.
    cf hadopi, loppsi2...beaucoup ne savent même pas écrire un mail. Comment pourraient ils pondre une grande loi en notre faveur (mais je dirais plus en faveur de nos descendants) quand la seule personne compétente a la tete du moratoire concerté est un nucléiste convaincu.
    le droit n'énonce pas LA vérité, il édicte des règles, ou, comment la justice peut être injuste. Rassurons nous, un politique, fin communicant nous dira dans 20 ans que c'est la faute des juges.
    Bilan 2010 : après avoir mis fin au pédonazi du net, attaquons nous en 2011 aux financo-utopistes.
    j'vais me coucher énervé :p

  • Je suis partant!

  • Ancien magistrat je suis d'accord avec vous pour constater l'accumulation anormale de textes souvent mal rédigés.

    Cependant je demeure réticent au développement anarchique en France de certaines énergies renouvelables (l'éolien notamment) sous l'influence de groupes de pression tels le SER.

    J'approuve donc l'attitude actuelle du gouvernement et du législateur tendant à créer un cadre (les schémas régionaux notamment) à ce développement.

    Je suis néanmoins partant pour participer à votre forum d'échanges.

  • Oui partant également!

  • Merci pour cet "Appel du 29 décembre". Il est nécessaire. Gageons que vous êtes entendu et que les spécialistes du droit en environnement/énergie sont en train et à même de vous rejoindre. Je souscris, et ne pense pas être le seul bien au contraire.

  • Monsieur,

    En tant qu'étudiant en Droit de l'Environnement et particulièrement touché par le domaine des Energies Renouvelables, je voulais vous remercier.

    Je voulais vous remercier pour tout le travail que vous accomplissez sur ce blog, qui nous aide à suivre l'actualité de ce domaine au combien houleux.

    Mais également vous remercier pour représenter une lueur d'espoir dans cette sinistrose ambiante, avec un Parlement qui semble confisqué par des Lobbys anti-éolien et anti--photovoltaïque.

    Pour tout cela, merci, et peut être qu'un jour mon engagement pour ces énergies me permettra de vous rencontrer afin de vous le dire de vive voix.

    Cordialement

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