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Moratoire photovoltaïque: recours de la filière devant le Conseil d'Etat (AFP)

panneau-solaire-photovoltaique.jpg(Dépêche AFP) – PARIS — Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire qui les a plongés dans "un coma artificiel".

"Nous allons déposer demain (mardi) un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret du 9 décembre" car ce texte constitue "une purge de la filière et impose des conditions drastiques pour obtenir des dérogations", a annoncé l'avocat Arnaud Gossement représentant l'association de professionnels de la filière solaire Enerplan.

D'autres associations comme l'Apesi des producteurs d'électricité solaire indépendants et celle des producteurs-exploitants agricoles se sont jointes à la démarche.

Le décret a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3kW et exclue les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits.

"Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers" pour les projets déposés avant décembre, a souligné Me Gossement devant la presse.

Et si le décret est annulé, cela ouvrira éventuellement la porte à des indemnisations, selon l'avocat.

Le Premier ministre avait souhaité en proposant le décret le 2 décembre que l'on "définisse un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative". De nombreux dossiers de projets photovoltaïques attendent en effet le feu vert d'EDF pour le branchement au réseau de distribution d'électricité.

"On viole la loi pour congeler une file d'attente, c'est inacceptable", a estimé l'avocat.

Pour le délégué général d'Enerplan, Richard Loyen, "ce décret a tout simplement plongé la filière dans un coma artificiel." "Les règles de jeu ont été changées en cours de route", a-t-il déploré, soulignant que cette décision mettait en danger la viabilité de nombreuses PME.

Enerplan admet qu'il y a eu des spéculations, vu le succès récent de la filière, mais regrette qu'il n'y ait "pas de méthode pour différencier le bon grain de l'ivraie", selon André Joffre, vice-président de l'Association.

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Commentaires

  • En liaison avec le « moratoire », je vous fais part de mes remarques à propos de l’intervention de Mme Kosciusko-Morizet sur France Info :

    http://www.france-info.com/chroniques-les-invites-de-france-info-2010-12-21-aeroports-sur-la-coordination-de-l-information-je-pense-que-on-peut-504828-81-188.html

    Déçu et plus encore par l'intervention de NKM, cette chère Ministre de l'Écologie, mais peut être faudrait y'il changer l'intitulé de sa charge. Lamentable !! Non connaissance du dossier et aucune implication de sa part. Moi qui pensais - naïvement - qu'elle était La personne des énergies renouvelables, mais avec cette interview, j'ai vite pris la mesure de son incompétence.

    Je me suis "amusé" à retranscrire son exposé. Je constate plusieurs absences en termes d'échanges. Notamment dans le début, après "...de produits financiers assez sophistiqués sur cette base là." BT pose cette question "Pourquoi spéculation ?", là-dessus, NKM rétorque "Attendez !!...Et par ailleurs..."

    Elle vient d'éluder la question au sujet de cette soi disante spéculation, la Mère de tous les Vices, pourquoi ? Peut être parce qu'il n'y a rien à dire. C'est marrant, en écrivant ces lignes, je pense tant à coup à Bush Fils, l'autre fou furieux et modèle du petit Nicolas, vous vous souvenez, mais oui, les armes de destructions massives. Par contre, ce moratoire est bien une arme de destruction de la filière photovoltaïque en France.

    Mais revenons à nos chers moutons.

    Une deuxième "coquille" et toujours sur le même sujet : la spéculation. Dans un paragraphe NKM, il n'est pas fait mention d'une timide intervention de BT qui essaie de couper son long diatribe en lui demandant "Et la spéculation se fait sur...", Il place cette question à la suite de "...pas réussi vraiment à créer une filière photovoltaïque," et pour la deuxième fois, elle passe outre et enchaîne avec "même si on a les technologies sophistiquées en matière de photovoltaïque, mais aujourd’hui ce ne sont pas celles-là qui sont installées."

    Pauvre journaliste, le seul point qui l'intéresse "La spéculation", NKM l'ignore superbement, faut vraiment avoir du métier pour se foutre de la gueule de celui fait son boulot. Bravo !!

    A la limite, je dis que c'est bien fait pour lui, il avait qu'à faire son boulot, potasser le dossier, s'interroger, au lieu de lire les dépêches AFP et de poser la seule question qui doit représenter son pesant d'informations à donner en pâture au bon peuple - la spéculation, le pognon, le fic, les spéculateurs, ce fantasme élyséen !!!

    Décidément, je vais encore passer pour un "chieur" mais dans l'avant dernier paragraphe, celui de BT, il y a une réponse de NKM qui est très intéressante car elle répond (pour une fois) bien sur à coter, mais sa réponse contredit tout son beau discours.

    La prose de BT s'arrête après " est-ce que le gouvernement freine un peu en raison du cout de ces subventions ?" et NKM répond (ce qui n'apparaît pas dans le texte ci-dessus !!!)"Non, ce que, c'qu'on essaie de faire..." et avec une réponse peu audible et dépourvu de sens, le journaliste, qui jette un œil inquiet sur le timing de son émission (la pub ne peut attendre) enchaîne sur l'éolien (y eu des papiers récents, c'est dans l'air du temps!!! et reprends avec cette superbe question : " Parce que l'éolien aussi est freiner...".

    En s'arrêtant sur la réponse de NKM, elle dit spontanément que le moratoire (le frein du Gouvernement) n'est pas lier au coût de la CSPE. Et encore une fois, le journaliste n'écoute pas la réponse de NKM, car il n'utilise jamais les techniques basiques de découvertes de l'autre. Comme par exemple, au lieu de couper la réponse de NKM, la laisser DÉVELOPPER son idée. Ne pas écouter son interviewé paraît surréaliste.

    Allez, un dernier pour la route : dans le dernier paragraphe de NKM, le journaliste lui coupe la parole juste après "... mais il n’y a pas de fatalité à ce que les panneaux photovoltaïques soient importés de Chine." et lui arrive à placer " viennent de Chine, on a bien compris".

    Bizarre que le résumé de cette brillante intervention soit couper au "montage".

    Toujours dans ce dernier paragraphe, NKM vante le cocorico de nos technos, et alors chère NKM, pourriez vous développer vos affirmations, nous exposez les différentes technos (cristallin, amorphes, les Nanos) ah, peut être faisait elle allusion aux projets en cours de recherche, mais les clients, c'est maintenant qu'ils veulent monter leurs projets. Pas dans 10 ans!!

    Vos prédécesseurs n'ont rien fait pour Photowatt lorsqu'il cherchait à se développer, voyez le résultat d'une politique industrielle (ou son absence plutôt) voilà une société dont les étrangers ne prononcent pas son nom. Et vous dans 10 ans, est-ce qu'on se souviendra de vous ? Les politiques se suivent, se ressemblent, se reproduisent entre eux, je parle bien sur des incompétents, pas des autres, loin de moi Poujadisme et autres c... par contre, ce qui ne tombent pas dans l'oubli, c'est les conséquences de vos actes, sans sanctions aucune pour ses incompétents de malheur !!

    Bon, inutile de s éterniser, la filière est mort-née, étouffée par ses géniteurs. Il lui a été préférer sa grande sœur, la production Nucléaire.

    Comment se mettre autour d'une table, pour discuter des énergies renouvelables avec l'auteur du rapport, suspecter d'être pro nucléaire, comme le Président, son 1er Ministre et tant d'autre au Gouvernement.

    Dernière chose, il est étonnant pour le moins que les acteurs du photovoltaïque accepte de discuter avec les fossoyeurs de leur métiers, et s'ils refusaient de négocier, en dénonçant toutes les irrégularités des textes (c'est fait ) mais refuser tout simplement de donner quitus au Gouvernement pour des points non négociables.

    Et pour finir, la filière se divise en créant de multiples syndicats ou autre appellation, pourquoi cette profusion ? Les égos jouent, une filière = un syndicat = plus de poids !!

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