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Energie : l'histoire se répète...

Conseil d'Etat ancien.jpgS'agissant d'histoire, pour se convaincre que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il est utile de citer ici, en conclusion, cet extrait d'un arrêt célèbre, rendu le 28 février 1947 par le Conseil d'Etat, dans une affaire assez proche de celle que nous connaissons aujourd'hui à propos des tarifs d'achat de l'électricité solaire.

Le Conseil d'Etat était alors saisi, en 1947, de la légalité d'arrêtés de fixation des prix de l'électricité et du gaz :

« Considérant que en l’absence de toute disposition législative habilitant les autorités compétentes pour déroger, en ce domaine, au principe en vertu duquel les règlements ne disposent que pour l’avenir, les arrêtés portant fixation de prix, pris en application de la loi du 21 octobre 1940, modifiée par la loi du 7 août 1942, en vigueur à l’époque des arrêtés attaqués, ne pouvaient légalement attribuer à leurs dispositions un effet rétroactif ; qu’il suit de là que les arrêtés contestés sont entachés d’excès de pouvoir en tant qu’ils déclarent les tarifs fixés par eux applicables à partir d’une date antérieure à leur publication » (CE 28 février 1947, Ville de Lisieux, n°77.075 et 77.076).

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